Registrius
Entreprise cessée depuis le 19 novembre 2025Radiée du registre le 19 novembre 2025

SCI NOGARHOTEL

SIREN 537 500 803

Dernier siège : 25 avenue MERCURE, 31130 QUINT-FONSEGRIVES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
3 septembre 2011
Date de cessation
19 novembre 2025
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
537 500 803 00029
RCS
RCS Toulouse 537 500 803
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
26 octobre 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2012)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 25 octobre 2110
Particularités
Associé unique
Dissolution
19 novembre 2025
Cessation d'activité
19 novembre 2025
Radiation
19 novembre 2025

Activité

Objet social

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier.

    Terminée le 19 novembre 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 19/11/2025.

    Source : SIRENE · 19 novembre 2025

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : octobre 1940
  • Personne morale
    DIVERTEC À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 30 juin 2021
    SIREN 341 649 101

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • DIVERTEC À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Jean Daniel Eugene BRISEBOIS (Président), BEVEST (Directeur général)
  • BEVEST À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 70 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Pierre Francois Henri BRISEBOIS (Président)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· QUINT-FONSEGRIVES2020 – 2025
    25 avenue MERCURE537 500 803 0002968.20B
  • Établissement Fermé· MONTGISCARD2011 – 2020
    Zone industrielle DU CANAL RN 113537 500 803 0001168.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
MONTGISCARD 1 étab.
00011 Zone industrielle DU CANAL RN 113
Zone industrielle DU CANAL RN 113, MONTGISCARD · actif du 3 septembre 2011 au 25 juin 2020
QUINT-FONSEGRIVES 1 étab.
00029 25 avenue MERCURE
25 avenue MERCURE, QUINT-FONSEGRIVES · actif du 26 juin 2020 au 18 novembre 2025

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège MONTGISCARD : 1 QUINT-FONSEGRIVES : 12MONTGISCARD +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 novembre 2025
    Cessation de l'activité
  2. 19 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Dissolution sans liquidation suite à décision de l'associé unique Personne Morale (TUP)

  3. 19 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale

  4. 30 juin 2021
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  5. 26 juin 2020
    Transfert du siège
    MONTGISCARD, Zone industrielle DU CANAL RN 113→QUINT-FONSEGRIVES, 25 avenue MERCURE

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    SCI NOGARHOTEL
    Forme juridique
    Société civile immobilière (à associé unique)
    Siège
    25 avenue Mercure, 31130 Quint-Fonsegrives
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20260036, annonce 935 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 19 novembre 2025 décidant de la dissolution et de la trans…
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Modification
    modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 19 novembre 2025 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique DIVERTEC Snc 25 Avenue Mercure 31130 Quint-Fonsegrives 341 649 101 Rcs Toulouse, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication au bodacc.
    Date d'effet
    19 novembre 2025
    Dénomination
    SCI NOGARHOTEL
    Forme juridique
    Société civile immobilière (à associé unique)
    Capital
    2 000 €
    Siège
    25 avenue Mercure, 31130 Quint-Fonsegrives
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20250228, annonce 652 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    SCI NOGARHOTEL
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    25 Avenue Mercure, 31130 Quint-Fonsegrives
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20200173, annonce 515 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).