Registrius

SCI NOISETTE

SIREN 498 286 111

Siège : 15 place DU JEU DE BALLON, 26230 GRIGNAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
7 mai 2007
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
498 286 111 00022
RCS
RCS Romans 498 286 111
N° TVA intracommunautaire
FR 75 498 286 111
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
25 mai 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2023)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 mai 2106
Mise en sommeil
31 décembre 2023

Activité

Objet social

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· GRIGNAN2018 – 2023
    15 place DU JEU DE BALLON498 286 111 0002268.20B
  • Établissement Fermé· GRIGNAN2007 – 2018
    HOTEL SEVIGNE498 286 111 0001468.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
GRIGNAN 2 étab.
00014 Place CASTELLANE
Place CASTELLANE, GRIGNAN · actif du 7 mai 2007 au 19 mars 2018
00022 15 place DU JEU DE BALLON
15 place DU JEU DE BALLON, GRIGNAN · actif du 20 mars 2018 au 30 décembre 2023

Carte

Actif Fermé Siège
GRIGNAN : 2 établissements, 0 actif (siège)2GRIGNAN

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 mars 2018
    Transfert du siège
    GRIGNAN, Place CASTELLANE→GRIGNAN, 15 place DU JEU DE BALLON
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Cessation d'activité de la société
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    SCI NOISETTE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    1 000 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20250225, annonce 1532 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    SCI NOISETTE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    15 place du Jeu de Ballon, 26230 Grignan
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20180112, annonce 454 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).