Registrius
Entreprise cessée depuis le 5 octobre 2018Radiée du registre le 21 novembre 2018

SCI NORBER

SIREN 424 682 532

Dernier siège : FERNAND BERNARDOT, 31 avenue JUIN, 90400 DANJOUTIN

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 septembre 1999
Date de cessation
5 octobre 2018
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
424 682 532 00017
RCS
RCS Belfort 424 682 532
Capital social
304,90 €
Date d'immatriculation
14 octobre 1999
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans
Radiation
21 novembre 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 05/10/2018.

    Source : SIRENE · 5 octobre 2018

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • JMB LE BREUIL
    Dirigée par Bruno BERNARDOT (Directeur général), Marie-Helene BARBEROUSSE (Président)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· DANJOUTIN1999 – 2018
    FERNAND BERNARDOT424 682 532 0001768.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 5374

    Radiation - Apport du patrimoine à la société JMB LE BREUIL RCS BELFORT 519 653 620 dans le cadre d'une fusion avec effet au 05/10/2018

  2. 5 octobre 2018
    Cessation de l'activité
  3. 4 août 2011
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 Eur

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    SCI NORBER
    Nom commercial
    SCI NORBER
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    304,90 €
    Activité
    SCI NORBER
    Siège
    31 avenue du Maréchal Juin, 90400 Danjoutin
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20180225, annonce 2956 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Descriptif
    Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du 30 Juin 2018, par la société JMB LE BREUIL, Société par actions simplifiée au capital de 5.581.604, ayant son siège à BELFORT (90000), 7 Faubourg de Montbéliard, identifiée au SIREN sous le n°519653620 et immatriculée au RCS de BELFORT, de la SCI NORBER, Société civile immobilière au capital de 304,90, ayant son siège à DANJOUTIN (90400), 31 Avenue du Maréchal Juin, identifiée au SIREN n°424682532 et immatriculée au RCS de BELFORT. Actif total apporté: 369.252. Passif total pris en charge: 355.145, soit un actif net apporté de 14.107 estimé à la valeur comptable. JMB LE BREUIL détenant la totalité du capital social de la S.C.I. NORBER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée constituera un mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018 d'un point de vue comptable et fiscal. La S.C.I. NORBER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/07/2018.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI NORBER (SOCIETE ABSORBEE)
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    304,90 €
    Siège
    31 avenue du Maréchal Juin, 90400 Danjoutin
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20180147, annonce 1983 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).