SCI NOSSAM
SIREN 414 610 543
Siège : 13 rue ETIENNE DOLET, 77290 MITRY-MORY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 23 juin 1976
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 414 610 543 00020
- RCS
- RCS Meaux 414 610 543
- N° TVA intracommunautaire
- FR 59 414 610 543Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 762 €
- Date d'immatriculation
- 7 octobre 2002
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 24 ans, jusqu'au 6 octobre 2026
Activité
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 3 en commun
- SAINT JEAN Via Jean-Jacques Louis MASSON, Jean-Marc Antonio MASSON, Patricia Manuella MASSON
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PATMAS Via Jean-Jacques Louis MASSON, Jean-Marc Antonio MASSON, Patricia Manuella MASSON
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MASBAR · cessée Via Jean-Jacques Louis MASSON, Jean-Marc Antonio MASSON, Patricia Manuella MASSON
- GFA DU BOURG BLANC Via Jean-Jacques Louis MASSON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 1 étab.
00012 7 rue PIERRE CHARTON
MITRY-MORY 1 étab. · 1 actif
00020 13 rue ETIENNE DOLET
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 juin 2026Observation du greffeRCS
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
- 5 novembre 2018Transfert du siègeCHAUCONIN-NEUFMONTIERS, 7 rue PIERRE CHARTON→MITRY-MORY, 13 rue ETIENNE DOLET
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueAutre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale→SCI
- 25 décembre 1976Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOSSAM
- Nom commercial
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOSSAM
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 762 €
- Administration
- modification du Gérant associé indéfiniment responsable Masson, Jean-Jacques Louis
- Siège
- 13 rue Étienne Dolet, 77290 Mitry-Mory
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Référence
- BODACC B n° 20180227, annonce 1642 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).