Registrius

SCI NOSSAM

SIREN 414 610 543

Siège : 13 rue ETIENNE DOLET, 77290 MITRY-MORY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
23 juin 1976
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
414 610 543 00020
RCS
RCS Meaux 414 610 543
N° TVA intracommunautaire
FR 59 414 610 543
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
762 €
Date d'immatriculation
7 octobre 2002
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
24 ans, jusqu'au 6 octobre 2026

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MITRY-MORYdepuis 2018
    13 rue ETIENNE DOLET414 610 543 0002068.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS 1 étab.
00012 7 rue PIERRE CHARTON
7 rue PIERRE CHARTON, CHAUCONIN-NEUFMONTIERS · actif du 23 juin 1976 au 4 novembre 2018
MITRY-MORY 1 étab. · 1 actif
00020 13 rue ETIENNE DOLET
13 rue ETIENNE DOLET, MITRY-MORY · actif du 5 novembre 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège CHAUCONIN-NEUFMONTIERS : 1 MITRY-MORY : 12CHAUCONIN-NEUFMONTIERS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 juin 2026
    Observation du greffeRCS

    Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

  2. 5 novembre 2018
    Transfert du siège
    CHAUCONIN-NEUFMONTIERS, 7 rue PIERRE CHARTON→MITRY-MORY, 13 rue ETIENNE DOLET
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale→SCI
  5. 25 décembre 1976
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOSSAM
    Nom commercial
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOSSAM
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    762 €
    Administration
    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Masson, Jean-Jacques Louis
    Siège
    13 rue Étienne Dolet, 77290 Mitry-Mory
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC B n° 20180227, annonce 1642 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).