SCI NOT'HAYETTE
SIREN 422 977 793
Dernier siège : 149 fg DE LYON, 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 13 avril 1999
- Date de cessation
- 31 mai 2024
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 422 977 793 00013
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 422 977 793
- Capital social
- 1 600 €
- Date d'immatriculation
- 25 mai 1999
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 60 ans, jusqu'au 24 mai 2059
- Radiation
- 14 juin 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/05/2024.
Source : SIRENE · 31 mai 2024
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun
- SCI ARAUME Via Joelle Anne HAYETTE, Arnaud Adrien Andre HAYETTE, Guillaume Alexandre Alain HAYETTE
- SCI ARAUMELLE Via Arnaud Adrien Andre HAYETTE, Guillaume Alexandre Alain HAYETTE
- L'ALPAGE DE MONETTE ET GEORGES À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Joelle Anne HAYETTE
- OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON Via Arnaud Adrien Andre HAYETTE
- SCI DU FAUBOURG DE LYON Via Arnaud Adrien Andre HAYETTE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé422 977 793 0001368.20A—13 avril 1999fermé le 1 avril 2024149 fg DE LYON, 01340 MONTREVEL-EN-BRESSESiègeSiège social Fermé· MONTREVEL-EN-BRESSE1999 – 2024149 fg DE LYON422 977 793 0001368.20A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 juin 2024Observation du greffeRCS · n° 12944
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/05/2024
- 3 juin 2024Observation du greffeRCS · n° 12102
Cessation totale d'activité à compter du 01/04/2024 sans disparition de la personne morale
- 3 juin 2024Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 01/04/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/04/2024, siège de la liquidation : 149 Faubourg de Lyon 01120 Montluel, parution de la publicité légale : lavoixdelain.fr paru le 07/05/2024
- 31 mai 2024Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Commentaire
- Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
- Dénomination
- SCI NOT'HAYETTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 600 €
- Siège
- 149 Faubourg de Lyon, 01120 Montluel
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20240116, annonce 15 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
- Entrée · GARNIER-HAYETTE Joëlle Anne, liquidateur
- Sortie · GARNIER-HAYETTE Joëlle, Anne, gérant
Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse- Dénomination
- SCI NOT'HAYETTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GARNIER-HAYETTE Joëlle Anne
- Activité
- Propriété, gestion, administration d'un immeuble à Montluel 01120, 149 faubourg de Lyon ou d'autres immeubles
- Siège
- 149 Faubourg de Lyon, 01120 Montluel
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20240107, annonce 14 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée2 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- SCI NOT'HAYETTE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNIER-HAYETTE Joëlle, Anne né(e) GARNIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20160171, annonce 61 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).