Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 mai 2024Radiée du registre le 14 juin 2024

SCI NOT'HAYETTE

SIREN 422 977 793

Dernier siège : 149 fg DE LYON, 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
13 avril 1999
Date de cessation
31 mai 2024
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
422 977 793 00013
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 422 977 793
Capital social
1 600 €
Date d'immatriculation
25 mai 1999
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 24 mai 2059
Radiation
14 juin 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/05/2024.

    Source : SIRENE · 31 mai 2024

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MONTREVEL-EN-BRESSE1999 – 2024
    149 fg DE LYON422 977 793 0001368.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MONTREVEL-EN-BRESSE : 1 établissement, fermé (siège)MONTREVEL-EN-BRESSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 juin 2024
    Observation du greffeRCS · n° 12944

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/05/2024

  2. 3 juin 2024
    Observation du greffeRCS · n° 12102

    Cessation totale d'activité à compter du 01/04/2024 sans disparition de la personne morale

  3. 3 juin 2024
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 01/04/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/04/2024, siège de la liquidation : 149 Faubourg de Lyon 01120 Montluel, parution de la publicité légale : lavoixdelain.fr paru le 07/05/2024

  4. 31 mai 2024
    Cessation de l'activité
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    SCI NOT'HAYETTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 600 €
    Siège
    149 Faubourg de Lyon, 01120 Montluel
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20240116, annonce 15 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    • Entrée · GARNIER-HAYETTE Joëlle Anne, liquidateur
    • Sortie · GARNIER-HAYETTE Joëlle, Anne, gérant
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    SCI NOT'HAYETTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GARNIER-HAYETTE Joëlle Anne
    Activité
    Propriété, gestion, administration d'un immeuble à Montluel 01120, 149 faubourg de Lyon ou d'autres immeubles
    Siège
    149 Faubourg de Lyon, 01120 Montluel
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20240107, annonce 14 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    2 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    SCI NOT'HAYETTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNIER-HAYETTE Joëlle, Anne né(e) GARNIER
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20160171, annonce 61 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).