Registrius

SCI NOTA 4

SIREN 433 075 967

Siège : 2 chemin DU CHAMP DE LA CROIX, 16200 HOULETTE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 septembre 2000
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
433 075 967 00029
RCS
RCS La Roche-sur-Yon 433 075 967
N° TVA intracommunautaire
FR 19 433 075 967
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
122 000 €
Date d'immatriculation
1 juillet 2008
Durée de la société
42 ans, jusqu'au 30 juin 2050

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété, administration, exploitation de biens immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· HOULETTEdepuis 2008
    2 chemin DU CHAMP DE LA CROIX433 075 967 0002968.20B
  • Établissement· POUZAUGESdepuis 2000
    11 avenue DES SABLES433 075 967 0001168.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
POUZAUGES 1 étab. · 1 actif
00011 11 avenue DES SABLES
11 avenue DES SABLES, POUZAUGES · actif du 1 septembre 2000 à aujourd'hui
HOULETTE 1 étab. · 1 actif
00029 2 chemin DU CHAMP DE LA CROIX
2 chemin DU CHAMP DE LA CROIX, HOULETTE · actif du 1 juin 2008 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
HOULETTE : 1 établissement, actif (siège)POUZAUGES : 1 établissement, actifHOULETTEPOUZAUGES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    POUZAUGES, 11 avenue DES SABLES→HOULETTE, 2 chemin DU CHAMP DE LA CROIX
  4. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Dénomination
    SCI NOTA 4
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    122 000 €
    Administration
    Gérant associé indéfiniment responsable : GRATAUD Jean-MarieGérant associé indéfiniment responsable : GRATEREAU Chantal claude.
    Activité
    propriété, administration, exploitation de biens immobiliers.
    Siège
    11 avenue des Sables, 85700 Pouzauges
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC B n° 20080128, annonce 2578 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Autre immatriculation personne morale
    Immatriculée le 1 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
    Immatriculation
    1 juillet 2008
    Début d'activité
    1 septembre 2000
    Descriptif
    Ancien siège social : 11 avenue des Sables 85700 POUZAUGES.
    Dénomination
    S.C.I. NOTA 4
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    122 000 €
    Administration
    Co-gérant associé indéfiniment responsable : GRATRAUD Jean-Marie Denis Gabriel. Co-gérant associé indéfiniment responsable : GRATEREAU Chantal Claude.
    Siège
    2 chemin du Champ de la Croix, 16200 Houlette
    Siège social et établissement principal
    2 chemin du Champ de la Croix, 16200 Houlette Propriété, administration, exploitation de biens immobiliers.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
    Référence
    BODACC A n° 20080128, annonce 202 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de gérant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Date d'effet
    1 mai 2008
    Début d'activité
    1 septembre 2000
    Dénomination
    SCI NOTA 4
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    122 000 €
    Administration
    Gérant associé indéfiniment responsable : GRATAUD Jean-MarieGérant associé indéfiniment responsable : GRATEREAU Chantal claude.
    Activité
    propriété, administration, exploitation de biens immobiliers.
    Siège
    11 avenue des Sables, 85700 Pouzauges
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC B n° 20080121, annonce 3223 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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