SCI NOTA 4
SIREN 433 075 967
Siège : 2 chemin DU CHAMP DE LA CROIX, 16200 HOULETTE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 septembre 2000
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 433 075 967 00029
- RCS
- RCS La Roche-sur-Yon 433 075 967
- N° TVA intracommunautaire
- FR 19 433 075 967Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 122 000 €
- Date d'immatriculation
- 1 juillet 2008
- Durée de la société
- 42 ans, jusqu'au 30 juin 2050
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Propriété, administration, exploitation de biens immobiliers.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- OFFNOT Via Jean-Marie Denis Gabriel GRATRAUD
- JEAN-MARIE GRATRAUD · cessée Via Jean-Marie Denis Gabriel GRATRAUD
- SCI DOUCET · cessée Via Jean-Marie Denis Gabriel GRATRAUD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
POUZAUGES 1 étab. · 1 actif
00011 11 avenue DES SABLES
HOULETTE 1 étab. · 1 actif
00029 2 chemin DU CHAMP DE LA CROIX
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 3
: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 1 janvier 2008Transfert du siègePOUZAUGES, 11 avenue DES SABLES→HOULETTE, 2 chemin DU CHAMP DE LA CROIX
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dénomination
- SCI NOTA 4
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 122 000 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : GRATAUD Jean-MarieGérant associé indéfiniment responsable : GRATEREAU Chantal claude.
- Activité
- propriété, administration, exploitation de biens immobiliers.
- Siège
- 11 avenue des Sables, 85700 Pouzauges
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC B n° 20080128, annonce 2578 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsAutre immatriculation personne moraleImmatriculée le 1 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
- Immatriculation
- 1 juillet 2008
- Début d'activité
- 1 septembre 2000
- Descriptif
- Ancien siège social : 11 avenue des Sables 85700 POUZAUGES.
- Dénomination
- S.C.I. NOTA 4
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 122 000 €
- Administration
- Co-gérant associé indéfiniment responsable : GRATRAUD Jean-Marie Denis Gabriel. Co-gérant associé indéfiniment responsable : GRATEREAU Chantal Claude.
- Siège
- 2 chemin du Champ de la Croix, 16200 Houlette
- Siège social et établissement principal
- 2 chemin du Champ de la Croix, 16200 Houlette Propriété, administration, exploitation de biens immobiliers.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
- Référence
- BODACC A n° 20080128, annonce 202 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de gérantTRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date d'effet
- 1 mai 2008
- Début d'activité
- 1 septembre 2000
- Dénomination
- SCI NOTA 4
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 122 000 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : GRATAUD Jean-MarieGérant associé indéfiniment responsable : GRATEREAU Chantal claude.
- Activité
- propriété, administration, exploitation de biens immobiliers.
- Siège
- 11 avenue des Sables, 85700 Pouzauges
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC B n° 20080121, annonce 3223 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).