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SCI NOTARIS

SIREN 478 919 475

Siège : 31 bis rue FRANCOIS MITTERRAND, 21120 IS-SUR-TILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
15 septembre 2004
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
478 919 475 00028
RCS
RCS Dijon 478 919 475
N° TVA intracommunautaire
FR 63 478 919 475
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
36 000 €
Date d'immatriculation
7 octobre 2004
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 6 octobre 2103

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Achat, prise à bail de tous immeubles. La transformation de toutes constructions. L'exploitation d'immeubles. La conclusion d'emprunt. La vente d'immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· IS-SUR-TILLEdepuis 2008
    31 bis rue FRANCOIS MITTERRAND478 919 475 0002868.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
IS-SUR-TILLE 2 étab. · 1 actif
00010 Route DE CHATILLON
Route DE CHATILLON, IS-SUR-TILLE · actif du 15 septembre 2004 au 21 mars 2008
00028 31 bis rue FRANCOIS MITTERRAND
31 bis rue FRANCOIS MITTERRAND, IS-SUR-TILLE · actif du 22 mars 2008 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
IS-SUR-TILLE : 2 établissements, 1 actif (siège)2IS-SUR-TILLE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 mars 2008
    Transfert du siège
    IS-SUR-TILLE, Route DE CHATILLON→IS-SUR-TILLE, 31 bis rue FRANCOIS MITTERRAND
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  3. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAFRev1)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    SCI NOTARIS
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    36 000 €
    Siège
    31bis rue François Mitterand, 21120 Is-sur-Tille
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20080124, annonce 289 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).