Registrius

SCI NOTARIUS

SIREN 331 877 415

Siège : 1 avenue DE L'EUROPE, 01100 OYONNAX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
14 janvier 1985
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
331 877 415 00025
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 331 877 415
N° TVA intracommunautaire
FR 07 331 877 415
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 829,39 €
Date d'immatriculation
14 janvier 1985
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 13 janvier 2045

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration, l'exploitation directe ou indirecte, la prise à bail, la mise en valeur de tous immeubles ou biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis situés en France.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : décembre 1957
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : PARDON · Naissance : août 1962
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : ROBOT · Naissance : septembre 1981

Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· OYONNAXdepuis 2008
    1 avenue DE L'EUROPE331 877 415 0002568.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
OYONNAX 2 étab. · 1 actif
00017 8 boulevard LOUIS DUPUY
8 boulevard LOUIS DUPUY, OYONNAX · actif du 14 janvier 1985 au 28 janvier 2008
00025 1 avenue DE L'EUROPE
1 avenue DE L'EUROPE, OYONNAX · actif du 29 janvier 2008 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
OYONNAX : 2 établissements, 1 actif (siège)2OYONNAX

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 octobre 2011
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 12 000.00 FRF nouveau montant : 1 829.39 Eur

  2. 29 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  3. 29 janvier 2008
    Transfert du siège
    OYONNAX, 8 boulevard LOUIS DUPUY→OYONNAX, 1 avenue DE L'EUROPE
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  5. 25 décembre 1985
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOTARIUS
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COIFFARD Didier Roger Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUREGARD Évelyne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOSSIER Laëtitia
    Activité
    L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration, l'exploitation directe ou indirecte, la prise à bail, la mise en valeur de tous immeubles ou biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis situés en France.
    Siège
    1 avenue de l'Europe, 01100 Oyonnax
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20190048, annonce 18 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOTARIUS
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant associé : PEROZ JEAN, PIERRE, DIDIER, JACQUES Gérant associé : COIFFARD Didier, Roger, Paul Gérant(e) : BEAUREGARD Évelyne né(e) PARDON
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20110211, annonce 38 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOTARIUS
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant associé : CLERC JEAN MICHEL GEORGES PAUL. Gérant associé : PEROZ JEAN PIERRE DIDIER JACQUES. Gérant associé : COIFFARD Didier Roger Paul.
    Siège
    1 avenue de l'Europe, 01100 Oyonnax
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20080043, annonce 43 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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