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SCI NOTRE DAME

SIREN 349 671 032

Siège : VILLA MEDICIS DIJON VICTOR HUGO, 114 rue DE TALANT, 21000 DIJON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
2 février 1989
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
349 671 032 00044
RCS
RCS Dijon 349 671 032
N° TVA intracommunautaire
FR 12 349 671 032
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
152,45 €
Date d'immatriculation
22 février 1989
Début d'activité
9 janvier 1989
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 février 2088

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    Activité purement civile de gestion de son patrimoine immobilier.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : DE MOLLERAT DU JEU · Naissance : novembre 1952
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 28 mai 2026
    Naissance : septembre 1946
  • Personne morale
    SEGENPAR À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant
    Depuis le 28 mai 2026
    SIREN 421 946 385
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
Francois-Marie Gilbert CHOUSTA Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2026
Francois-Marie Gilbert CHOUSTA · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 28 septembre 2026
Genevieve Renee Marie Cecile ROUY Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Genevieve Renee Marie Cecile ROUY · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Francois Marie CHOUSTA Associé indéfiniment responsable 2026–…
Francois Marie CHOUSTA · Associé indéfiniment responsable · 28 mai 2026 → aujourd'hui
SEGENPAR Gérant 2026–…
SEGENPAR · Gérant · 28 mai 2026 → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SEGENPAR À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Francois-Marie Gilbert CHOUSTA (Gérant), Emmanuelle Anne CHOUSTA (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· DIJONdepuis 2025
    VILLA MEDICIS DIJON VICTOR HUGO349 671 032 0004468.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
DIJON 3 étab. · 1 actif
00028 18 boulevard DE BROSSES
18 boulevard DE BROSSES, DIJON · actif du 27 septembre 1990 au 30 juin 2008
00036 13 rue DU TEMPLE
13 rue DU TEMPLE, DIJON · actif du 1 juillet 2008 au 19 octobre 2025
00044 114 rue DE TALANT
114 rue DE TALANT, DIJON · actif du 20 octobre 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DIJON : 3 établissements, 1 actif (siège)3DIJON

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 septembre 2008
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

  2. 1 juillet 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  3. 1 juillet 2008
    Transfert du siège
    DIJON, 18 boulevard DE BROSSES→DIJON, 114 rue DE TALANT
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  5. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOTRE-DAME
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUY Geneviève Renée Marie-Cécile ; Gérant : SEGENPAR
    Activité
    Activité purement civile de gestion de son patrimoine immobilier.
    Siège
    Villa Medicis Dijon Victor Hugo, 114 Rue de Talant, 21000 Dijon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20260121, annonce 523 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Début d'activité
    9 janvier 1989
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOTRE-DAME
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    Activité purement civile de gestion de son patrimoine immobilier.
    Siège
    Villa Medicis Dijon Victor Hugo, 114 Rue de Talant, 21000 Dijon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20250205, annonce 1266 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOTRE-DAME
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOUSTA François-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUY Geneviève, Renée, Marie-Cécile né(e) DE MOLLERAT DU JEU
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20190036, annonce 919 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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