SCI NOTRE DAME
SIREN 349 671 032
Siège : VILLA MEDICIS DIJON VICTOR HUGO, 114 rue DE TALANT, 21000 DIJON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 2 février 1989
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 349 671 032 00044
- RCS
- RCS Dijon 349 671 032
- N° TVA intracommunautaire
- FR 12 349 671 032Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 152,45 €
- Date d'immatriculation
- 22 février 1989
- Début d'activité
- 9 janvier 1989
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 21 février 2088
Activité
Activité déclarée
- Principale68.20BCommerciale
Activité purement civile de gestion de son patrimoine immobilier.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : DE MOLLERAT DU JEU · Naissance : novembre 1952
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableDepuis le 28 mai 2026Naissance : septembre 1946
- Personne moraleSEGENPAR À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceGérantDepuis le 28 mai 2026SIREN 421 946 385
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableJusqu'au 28 septembre 2026Naissance : septembre 1946
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun
- RIMBAUD Via Genevieve Renee Marie Cecile ROUY, Francois Marie CHOUSTA, SEGENPAR
- SCI VILLA MEDICIS Via Francois Marie CHOUSTA, SEGENPAR
- AVEC À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Genevieve Renee Marie Cecile ROUY
- HABITAT ET CONSTRUCTION À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 55 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Genevieve Renee Marie Cecile ROUY
- HFR Via Genevieve Renee Marie Cecile ROUY
- HUBERT INVEST À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Genevieve Renee Marie Cecile ROUY
- PATRIMOINE ET INVESTISSEMENT Via Genevieve Renee Marie Cecile ROUY
- RV-SAINT LAZARE Via Genevieve Renee Marie Cecile ROUY
- SAINT HUBERT Via Genevieve Renee Marie Cecile ROUY
- SCI DES 7 COLLINES Via SEGENPAR
- SCI DU DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE Via SEGENPAR
- SCI EN TREPEY Via SEGENPAR
- SCI OLYMPE DE GOUGES Via SEGENPAR
- SNC RUE DE L'ABBAYE DE FONTENAY Via SEGENPAR
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SEGENPAR À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Francois-Marie Gilbert CHOUSTA (Gérant), Emmanuelle Anne CHOUSTA (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social68.20B—20 octobre 2025349 671 032 00044
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 septembre 2008Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
- 1 juillet 2008Changement d'activité principale (NAF)68.20A→68.20B
- 1 juillet 2008Transfert du siègeDIJON, 18 boulevard DE BROSSES→DIJON, 114 rue DE TALANT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Dijon
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOTRE-DAME
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUY Geneviève Renée Marie-Cécile ; Gérant : SEGENPAR
- Activité
- Activité purement civile de gestion de son patrimoine immobilier.
- Siège
- Villa Medicis Dijon Victor Hugo, 114 Rue de Talant, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20260121, annonce 523 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège socialTribunal de Commerce de Dijon
- Début d'activité
- 9 janvier 1989
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOTRE-DAME
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- Activité purement civile de gestion de son patrimoine immobilier.
- Siège
- Villa Medicis Dijon Victor Hugo, 114 Rue de Talant, 21000 Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20250205, annonce 1266 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOTRE-DAME
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOUSTA François-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUY Geneviève, Renée, Marie-Cécile né(e) DE MOLLERAT DU JEU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20190036, annonce 919 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOTRE-DAME
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant(e) : ROUY Hubert Daniel. Gérant(e) : CHOUSTA François-Marie.
- Siège
- 13 rue du Temple, 21000 Dijon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20080176, annonce 382 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).