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SCI NOTRE DAME

SIREN 387 771 330

Siège : LES HAUTS DE BOSREGARD, 6 rue DE BELLEVUE, 27430 MUIDS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
10 juin 1992
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
387 771 330 00025
RCS
RCS Evreux 387 771 330
N° TVA intracommunautaire
FR 83 387 771 330
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
125 008,18 €
Date d'immatriculation
10 juin 1992
Début d'activité
6 mai 1992
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 9 juin 2091

Activité

Objet social

l'acquisition, la construction la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers et notamment aux ANDELYS 13 rue Sadi Carnot

Activité déclarée

  • Principale68.20AGestion de biens

    Location de logements

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MUIDSdepuis 2016
    LES HAUTS DE BOSREGARD387 771 330 0002568.20A
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
LES ANDELYS 1 étab.
00017 2 rue MARECHAL LECLERC
2 rue MARECHAL LECLERC, LES ANDELYS · actif du 10 juin 1992 au 10 juillet 2016
MUIDS 1 étab. · 1 actif
00025 6 rue DE BELLEVUE
6 rue DE BELLEVUE, MUIDS · actif du 11 juillet 2016 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège LES ANDELYS : 1 MUIDS : 12LES ANDELYS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 juillet 2016
    Transfert du siège
    LES ANDELYS, 2 rue MARECHAL LECLERC→MUIDS, 6 rue DE BELLEVUE
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  4. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)
  5. 10 juin 1992
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations depuis le 10/06/1992 : Journal Publicateur : LE COURRIER DE L'EURE

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social
    Tribunal de Commerce d'Evreux
    Début d'activité
    6 mai 1992
    Dénomination
    NOTRE DAME
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLUCHET Brigitte, Catherine, Alice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLUCHET Stanislas
    Activité
    l'acquisition, la construction la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers et notamment aux ANDELYS 13 rue Sadi Carnot
    Siège
    Les Hauts de Bosregard, 6 Rue de Bellevue, 27430 Muids
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC B n° 20230045, annonce 765 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de co-gérant Changement de composition des associés
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Date d'effet
    27 décembre 2007
    Début d'activité
    6 mai 1992
    Dénomination
    NOTRE DAME
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    125 008,19 €
    Administration
    Co-gérant associé indéfiniment responsable : PINEL Richard LouisCo-gérant associé indéfiniment responsable : PLUCHET Stanislas. Associé indéfiniment responsable : PINEL Eric. Associé indéfiniment responsable : PINEL Nathalie.
    Activité
    l'acquisition, la construction la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers et notamment aux ANDELYS 13 rue Sadi Carnot
    Siège
    2 rue du Maréchal Leclerc, 27700 Les Andelys
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20080153, annonce 112 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).