SCI OSS
SIREN 792 865 784
Siège : 11 rue DUMONT D'URVILLE, 76000 ROUEN
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 6 mai 2021), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
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Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 19 avril 2013
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 792 865 784 00021
- RCS
- RCS Rouen 792 865 784
- N° TVA intracommunautaire
- FR 30 792 865 784Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 mai 2013
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 16 mai 2112
Activité
Objet social
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 18/07/2019. Plan arrêté le 06/05/2021 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (06/05/2021).
Source : BODACC · 6 mai 2021 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNaissance : janvier 1960
Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées
- ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Francois Philippe PERINET-MARQUET
- GAVIAL ARCHITECTURE À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Francois Philippe PERINET-MARQUET
- OCTANT ARCHITECTURE Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution7 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Francois Philippe PERINET-MARQUET
- SCI ALIGATOR Via Jean-Francois Philippe PERINET-MARQUET
- SCI KERBOZEC Via Francois Xavier Marie DECRE
- SELAS NATCO ARCHITECTURE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Francois Philippe PERINET-MARQUET
- SOCIETE D'ETUDES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Francois Philippe PERINET-MARQUET
- SOJA INGENIERIE À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Francois Philippe PERINET-MARQUET
- DEPHI · cessée Via Francois Xavier Marie DECRE
- EURL KAIMEN · cessée Via Jean-Francois Philippe PERINET-MARQUET
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 avril 2014Transfert du siègeROUEN, 73 rue MARTAINVILLE→ROUEN, 11 rue DUMONT D'URVILLE
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 18 juillet 2019 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 6 mai 2021Dernier jugement : jugement de plan de redressement (6 mai 2021)
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 6 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
- Date du jugement
- 6 mai 2021
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, BP n° 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031
- Dénomination
- S.C.I. OSS
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 11 rue Dumont d’Urville, 76000 Rouen
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20210114, annonce 2082 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 18 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
- Date du jugement
- 18 mars 2021
- Jugement
- Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N ° RG : 19/00031
- Dénomination
- S.C.I. OSS
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 11 rue Dumont d’Urville, 76000 Rouen
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20210079, annonce 2680 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 11 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
- Date du jugement
- 11 février 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 11 mai 2021. N° RG : 19/00029
- Dénomination
- E.A.R.L. DU PLATEAU
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- non précisée
- Siège
- 191 Hameau de la Vente, La Haute Voie, 76490 Saint-Arnoult
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20210050, annonce 2979 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 28 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
- Date du jugement
- 28 janvier 2021
- Jugement
- Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 avril 2021. N° RG : 19/00031
- Dénomination
- SCI OSS
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- Non précisé
- Siège
- 11 rue Dumont d’Urville, 76000 Rouen
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20210043, annonce 3886 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 26 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
- Date du jugement
- 26 novembre 2020
- Jugement
- jugement confirmant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 18 janvier 2021. N° RG : 19/00031
- Dénomination
- SCI OSS
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 11 rue Dumont-d’Urville, 76000 Rouen
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20200247, annonce 3770 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 16 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
- Date du jugement
- 16 juillet 2020
- Jugement
- Jugement prononcant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 janvier 2021. RG 19/00031
- Dénomination
- SCI OSS
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 11 rue Dumont d’Urville, 76000 Rouen
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20200149, annonce 1948 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 18 juillet 2019
- Jugement
- jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, mission assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031.
- Dénomination
- S.C.I. OSS
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisé
- Siège
- 11 rue Dumont d’Urville, 76000 Rouen
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20190150, annonce 3495 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 18 juillet 2019
- Jugement
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00029.
- Dénomination
- EARL DU PLATEAU
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- non précisé
- Siège
- 191, hameau de la Vente, La-Haute-Voie, 76490 Saint-Arnoult
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20190150, annonce 3494 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dénomination
- SCI OSS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- 11 rue Dumont d'Urville, 76000 Rouen
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20140094, annonce 1700 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 17 mai 2013
- Début d'activité
- 19 avril 2013
- Dénomination
- SCI OSS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERINET-MARQUET Jean-François, Philippe Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECRE François, Xavier, Marie
- Siège
- 73 rue de Martainville, 76000 Rouen
- Etablissement principal
- 73 rue de Martainville, 76000 Rouen Acquisition et gestion de tous biens immobiliers Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20130104, annonce 523 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).