Registrius

SCI OSS

SIREN 792 865 784

Siège : 11 rue DUMONT D'URVILLE, 76000 ROUEN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 6 mai 2021), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
19 avril 2013
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
792 865 784 00021
RCS
RCS Rouen 792 865 784
N° TVA intracommunautaire
FR 30 792 865 784
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
17 mai 2013
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 mai 2112

Activité

Objet social

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 18/07/2019. Plan arrêté le 06/05/2021 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (06/05/2021).

    Source : BODACC · 6 mai 2021 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ROUENdepuis 2014
    11 rue DUMONT D'URVILLE792 865 784 0002168.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
ROUEN 2 étab. · 1 actif
00013 73 rue MARTAINVILLE
73 rue MARTAINVILLE, ROUEN · actif du 19 avril 2013 au 24 avril 2014
00021 11 rue DUMONT D'URVILLE
11 rue DUMONT D'URVILLE, ROUEN · actif du 25 avril 2014 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ROUEN : 2 établissements, 1 actif (siège)2ROUEN

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 avril 2014
    Transfert du siège
    ROUEN, 73 rue MARTAINVILLE→ROUEN, 11 rue DUMONT D'URVILLE

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 18 juillet 2019 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 6 mai 2021
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (6 mai 2021)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 6 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
    Date du jugement
    6 mai 2021
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, BP n° 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031
    Dénomination
    S.C.I. OSS
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    11 rue Dumont d’Urville, 76000 Rouen
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20210114, annonce 2082 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 18 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
    Date du jugement
    18 mars 2021
    Jugement
    Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N ° RG : 19/00031
    Dénomination
    S.C.I. OSS
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    11 rue Dumont d’Urville, 76000 Rouen
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20210079, annonce 2680 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 11 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
    Date du jugement
    11 février 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 11 mai 2021. N° RG : 19/00029
    Dénomination
    E.A.R.L. DU PLATEAU
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    non précisée
    Siège
    191 Hameau de la Vente, La Haute Voie, 76490 Saint-Arnoult
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20210050, annonce 2979 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).