Registrius

SCI PARAMURS(SCI PARAMURS)

SIREN 399 010 107

Siège : 33 LA DISTIILERIE TARTANE, 97220 TRINITE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 15 février 2022). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
8 novembre 1994
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
399 010 107 00015
RCS
RCS Fort-de-France 399 010 107
N° TVA intracommunautaire
FR 87 399 010 107
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
410 042 €
Date d'immatriculation
8 novembre 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 7 novembre 2093
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Achat, location, gestion d'immeubles et terrains

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 07/07/2020. Plan arrêté le 15/02/2022 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (15/02/2022).

    Source : BODACC · 15 février 2022 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : juillet 1955
  • Personne morale
    SNC PARADIGME RCS FORT DE FRANCE, 499 477 735, Siege 33 la Distillerie Tartane 97220 TRINITE (MQUE) Gerant PELLEGATTA Robert.
    Autre fonction

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· TRINITEdepuis 1994
    33 LA DISTIILERIE TARTANE399 010 107 0001568.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 mars 2022
    Observation du greffeRCS · n° 18

    Jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France en date du 15/02/2022 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans. Désigne Commissaire à l'exécution du plan la SELARL BCM, prise en la personne de Maître Charles-Henri CARBONI

  2. 2 août 2021
    Observation du greffeRCS · n° 16

    Jugement du Tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE en date du 06-07-2021 a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  3. 1 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Jugement du Tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE en date du 19-01-2021 a prononcé la prolongation de la période d'observation de 6 mois et autorisé la poursuite d'activité.

  4. 7 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 11

    Jugement du Tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE en date du 07-07-2020 a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, LA SELARL BCM ET ASSOCIES,EN LA PERSONNE DE Charles-Henri CARBONI, LOT HARDY DESSOURCES-ROUTE DE LA POINTE DES SABLES 97200 FORT-DE-FRANCE, avec pour mission : de surveiller la S.C.I PARAMURS dans sa gestion, en qualité de Mandataire Judiciaire, LA SELARL MONTRAVERS YANG TING EN LA PERSONNE DE MAITRE Yohann YANG TING - 6 Rue des Arums- Anse Mitan- 97229 Les Trois-Îlets.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3A (NAF1993)→68.20A
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.3A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 7 juillet 2020 · arrêtant le plan de sauvegarde le 15 février 2022
    Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (15 février 2022)
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Jugement du 15 février 2022 · Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
    Date du jugement
    15 février 2022
    Jugement
    Extrait d’un jugement arrêtant un plan de sauvegarde et fixant la durée à dix ans. Juge commissaire : maintenant Mme Sabine CRABOT en qualité de juge-commissaire. Mettant à la mission de l’administrateur judiciaire et le désignant en qualité de commissaire à l’exécution du plan : la SELARL BCM, prise en la personne de Maître Charles-Henri CARBONI, en qualité de commissaire à l’exécution du plan - Route de la Pointe des Sables - Lot Hardy Dessources - 97200 Fort de France. Maintenant le mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS YANG-TING, prise en la personne de Maître Yohann YANG-TING, dans les fonctions de mandataire judiciaire jusqu’a l’achèvement des opérations de vérification du passif - 6 rue des Arums Anse Mitan - 97229 Trois-Ilets. N° RG : 20/00036
    Dénomination
    SCI PARAMURS
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    Location de logement
    Siège
    Tartane, 33 La Distillerie, 97220 La Trinité
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France
    Référence
    BODACC A n° 20220094, annonce 2526 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Jugement du 7 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
    Date du jugement
    7 juillet 2020
    Jugement
    jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire : SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me CARBONI Charles-Henri, avec mission de surveillance, demeurant route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France ; SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS qui sera chargé de surveiller la SCI dans sa gestion. Mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS-YANG-TING, représentée par Me YANG-TING Yohann, demeurant 6, rue des Arums, anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 20/00036
    Dénomination
    S.C.I. PARAMURS
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    Tartane, 33 La Distillerie, 97220 La Trinité
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
    Référence
    BODACC A n° 20200163, annonce 1251 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).