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SCI PART 3

SIREN 500 265 871

Siège : 31 rue DE L'HOPITAL, 57680 NOVEANT-SUR-MOSELLE

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 4 mars 2016. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
27 septembre 2007
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
500 265 871 00037
RCS
RCS Metz 500 265 871
N° TVA intracommunautaire
FR 45 500 265 871
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
27 septembre 2007
Début d'activité
5 juillet 2007
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 26 septembre 2106

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 04/03/2016. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (28/02/2017).

    Source : BODACC · 28 février 2017 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 399 687 896

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • BRAVO
    Dirigée par Bernard MINETTI (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· NOVEANT-SUR-MOSELLEdepuis 2013
    31 rue DE L'HOPITAL500 265 871 0003768.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
SAINTE-RUFFINE 1 étab.
00011 2 rue DES TILLEULS
2 rue DES TILLEULS, SAINTE-RUFFINE · actif du 27 septembre 2007 au 30 juin 2012
METZ 1 étab.
00029 23 rue DUPONT DES LOGES
23 rue DUPONT DES LOGES, METZ · actif du 1 juillet 2012 au 30 juillet 2013
NOVEANT-SUR-MOSELLE 1 étab. · 1 actif
00037 31 rue DE L'HOPITAL
31 rue DE L'HOPITAL, NOVEANT-SUR-MOSELLE · actif du 31 juillet 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège METZ : 1 NOVEANT-SUR-MOSELLE : 1 SAINTE-RUFFINE : 13METZ +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2650

    16/00130 - I 14/00230 - Jugement du 08/03/2016 du TGI DE METZ - CONSTATE l'état de cessation des paiements et en fixe la date au 08/09/2014 DECLARE ouverte la procédure de liquidation judiciaire NOMME H. RUFF juge-commissaire et, en tant que de besoin, C. SAUNIER Juge-commissaire suppléant DESIGNE la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Me Gérard NODEE en qualité de Mandataire judiciaire à la liquidation DIT que l' inventaire sera établi par la SCP ROHRBACHER-WEIBEL huissiers de justice à METZ

  2. 31 juillet 2013
    Transfert du siège
    METZ, 23 rue DUPONT DES LOGES→NOVEANT-SUR-MOSELLE, 31 rue DE L'HOPITAL
  3. 1 juillet 2012
    Transfert du siège
    SAINTE-RUFFINE, 2 rue DES TILLEULS→METZ, 23 rue DUPONT DES LOGES
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 4 mars 2016
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances loi de 1985 (28 février 2017)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Jugement du 28 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
    Date du jugement
    28 février 2017
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; I14/00230GN
    Dénomination
    S.C.I. PART 3
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    31 rue de l'Hôpital, 57680 Noveant-sur-Moselle
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
    Référence
    BODACC A n° 20170056, annonce 1582 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 8 septembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 14/00230
    Dénomination
    S.C.I. PART 3
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    31 rue de l'Hôpital, 57680 Noveant-sur-Moselle
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
    Référence
    BODACC A n° 20160066, annonce 2675 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Dénomination
    SCI PART 3
    Forme juridique
    SCI
    Administration
    gérant, associé indéfiniment responsable : BRAVO (SARLh) représenté par HADJ (Hubert)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Référence
    BODACC B n° 20130201, annonce 816 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).