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SCI PASSY LES VIGNES

SIREN 501 531 594

Siège : 2 rue SYLVESTRE CHAUVELOT, 21200 BEAUNE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
20 novembre 2007
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
501 531 594 00015
RCS
RCS Dijon 501 531 594
N° TVA intracommunautaire
FR 52 501 531 594
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
27 décembre 2007
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 26 décembre 2106

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BEAUNEdepuis 2007
    2 rue SYLVESTRE CHAUVELOT501 531 594 0001568.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Carte

Actif Fermé Siège
BEAUNE : 1 établissement, actif (siège)BEAUNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 juillet 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. 30 juillet 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Dénomination
    SCI PASSY LES VIGNES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGROS Dominique Alphonse Louis
    Activité
    L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société.
    Siège
    2 Rue Sylvestre Chauvelot, 21200 Beaune
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20240152, annonce 620 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 27 décembre 2007 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    27 décembre 2007
    Début d'activité
    20 novembre 2007
    Dénomination
    SCI PASSY LES VIGNES
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant associé : LEGROS Dominique Alphonse Louis. Gérant associé : LEGROS Viviane Thérèse Marcelle né(e) MULTIER.
    Siège
    2 rue Sylvestre Chauvelot, 21200 Beaune
    Etablissement principal
    2 rue Sylvestre Chauvelot, 21200 Beaune L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
    Référence
    BODACC A n° 20080017, annonce 460 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).