SCI PASTEUR
SIREN 338 298 615
Siège : 2 impasse ROUTE DES CORBIERES, 11800 TREBES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 26 juin 1986
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 338 298 615 00026
- RCS
- RCS 338 298 615Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 86 338 298 615Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 457,35 €
- Date d'immatriculation
- 4 avril 1992
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 44 ans, jusqu'au 3 avril 2036
Activité
Activité déclarée
- 68.20AGestion de biens
ACQUISITION, PROPRIETE, REMISE EN ETAT, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'UN IMMEUBLE SITUE A TREBES, CHEMIN DE LA CHAUSSEE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 2 en commun
- GAMBETTA Via Jacques Charles Louis GRAVES, Fabien Claude Jean GRAVES
- JAFFA Via Jacques Charles Louis GRAVES, Fabien Claude Jean GRAVES
- LE CHAT QUI PECHE Via Fabien Claude Jean GRAVES
- MSP PIERRE BLANCHE Via Jacques Charles Louis GRAVES
- SCM MEDICALE PARAMEDICALE RPT GRAZAILLES Via Jacques Charles Louis GRAVES
- SNC CARLAT & GRAVES Via Jacques Charles Louis GRAVES
- FABIEN GRAVES · cessée Via Fabien Claude Jean GRAVES
- ROOFTOP · cessée Via Fabien Claude Jean GRAVES
- SARL LA CANTINE DU SAINT ROCH · cessée Via Fabien Claude Jean GRAVES
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAFRev1)→68.20A
- 5 février 2007Observation du greffeRCS · n° 411
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/01/2007 : ANCIENNE ADRESSE : CHE. DE LA CHAUSSEE - TREBES 11800 TREBES NOUVELLE ADRESSE : 2 IMPASSE ROUTE DES CORBIERES 11800 TREBES MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/01/2007 : PARTANT : PEYTAVI JOSEPH, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : GRAVES JACQUES, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : GRAVES FABIEN, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE
- 5 février 2007Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 338 298 615 00026 CODE APE 702 A
- 1 janvier 2007Transfert du siègeTREBES, Chemin DE LA CHAUSSEE→TREBES, 2 impasse ROUTE DES CORBIERES
- 12 avril 1995Observation du greffeRCS · n° 558
SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1994 CHANGEMENT DE GERANT ANCIEN GERANT : GRAVES JACQUES A COMPTER DU 31.12.1994 NOUVEAU GERANT : PEYTAVI JOSEPH JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 10 AVRIL 1995 A COMPTER DU 01.01.1995
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 4 avril 1992Observation du greffeRCS · n° 679
AUX TERMES D'UNE DECISION COLLECTIVE PRISE LE 05/02/1991, LES ASSOCIES DE LA S.C.I. PASTEUR, ONT NOMME POUR UNIQUE GERANT DE CETTE SOCIETE MR JACQUES GRAVES DEMEURANT A TREBES, ROUTE DE RUSTIQUES, EN REMPLACEMENT DE MR SOL JEAN (DECEDE), MR PEYTAVI JOSEPH ET MR SALVETAT JEAN CLAUDE, A COMPTER DU 05/02/1991. JAL : LIBERATION DU 12/03/1992
- 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).