SCI PASTEUR
SIREN 448 123 570
- Siège :
- 1 rue PASTEUR, 91560 CROSNE
Redressement judiciaire en cours depuis le . Voir les annonces BODACC
SCI PASTEUR (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 448 123 570, dont le siège est situé à Crosne (91560). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 15 244,90 €. Elle est dirigée par Pascal D'ALFONSO (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de redressement judiciaire est en cours depuis le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (91)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 448 123 570 00013
- RCS
- RCS Evry 448 123 570
- N° TVA intracommunautaire
- FR 95 448 123 570Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- SCI PASTEUR
- Capital social
- 15 244,90 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Achat, vente, construction.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du . Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- EXPERT AUDIT · cessée Via Pascal D'ALFONSO
- LES LOUPS · cessée Via Pascal D'ALFONSO
- SCI FIORANO · cessée Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal D'ALFONSO
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du tribunal de grande instance de EVRY En date du A prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la SCI PASTEUR. Nomme Me Pascale HUILLE-ERAUD, 5 Bd de l'Europe 9150 EVRY CEDEX, en qualité de liquidateur.
- Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du tribunal de grande instance de EVRY En date du A prononcé 'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'egard de la SCI PASTEUR. Ouvre une période d'observation de 6 mois.Fixe provisoirement au la date de cessation des paiements. Nomme Mme Marie-Laure BELAVAL, en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Sophie NICOLET, en qualité de juge commissaire suppléant. Nomme en qualité d'administrateur, avec mission d'assister la SCI PASTEUR pour tous les actes relatifs à la gestion, Me Florence TULIER-POLGE, Immeuble le Mazière, Rue René Cassin 91000 EVRY. Nomme en qualité de Mandataire judiciaire, Me Pascale HUILE-ERAUD, 5 Bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX. Fixe à 16 mois le délai dans lequel, conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce, le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant à compter de la publication de la présente décision au BODACC.
- Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte leDernier jugement : dépôt de l'état des créances ()
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · Tribunal Judiciaire d'Evry
- Date du jugement
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal judiciaire d’Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/00066
- Dénomination
- S.C.I. PASTEUR
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 1 rue de la Poste, 77170 Servon
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry
- Référence
- BODACC A n° 20250206, annonce 1035 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du · Tribunal Judiciaire d'Evry
- Date du jugement
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état de collocation. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Evry. Publication légale au Journal “LE REPUBLICAIN” le . N° RG : 11/00066
- Dénomination
- S.C.I. PASTEUR
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 1 rue de la Poste, 77170 Servon
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry
- Référence
- BODACC A n° 20240203, annonce 3487 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY
- Date du jugement
- Jugement
- Liste complémentaires des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposé auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Evry, où les constestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois - N° RG : 11/00066
- Dénomination
- S.C.I. PASTEUR
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 1 rue de la Poste, 77170 Servon
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY
- Référence
- BODACC A n° 20210079, annonce 2769 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
- Date du jugement
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 11/00066 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Dénomination
- S.C.I. PASTEUR
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 1 rue de la Poste, 77170 Servon
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20140251, annonce 3413 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 11/00066 ; date de cessation des paiements : ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex
- Dénomination
- S.C.I. PASTEUR
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 1 rue Pasteur, 91500 Crosne
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20120221, annonce 1682 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 11/00066 ; date de cessation des paiements : ; administrateur judiciaire : Maître TULIER-POLGE (Florence), rue René-Cassin, immeuble Le Mazière, 91000 Evry ; mandataire judiciaire : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dénomination
- SCI PASTEUR
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 1 rue Pasteur, 91500 Crosne
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
- Référence
- BODACC A n° 20120089, annonce 1386 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).