Registrius

SCI PASTEUR

SIREN 448 123 570

Siège :
1 rue PASTEUR, 91560 CROSNE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire en cours depuis le . Voir les annonces BODACC

SCI PASTEUR (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 448 123 570, dont le siège est situé à Crosne (91560). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 15 244,90 €. Elle est dirigée par Pascal D'ALFONSO (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de redressement judiciaire est en cours depuis le (BODACC).

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Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (91)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
448 123 570 00013
RCS
RCS Evry 448 123 570
N° TVA intracommunautaire
FR 95 448 123 570
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
SCI PASTEUR
Capital social
15 244,90 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Achat, vente, construction.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du . Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances ().

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CROSNEdepuis 2001
    1 rue PASTEUR448 123 570 0001368.20B2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CROSNE : 1 établissement, actif (siège)CROSNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du tribunal de grande instance de EVRY En date du A prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la SCI PASTEUR. Nomme Me Pascale HUILLE-ERAUD, 5 Bd de l'Europe 9150 EVRY CEDEX, en qualité de liquidateur.

  2. Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du tribunal de grande instance de EVRY En date du A prononcé 'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'egard de la SCI PASTEUR. Ouvre une période d'observation de 6 mois.Fixe provisoirement au la date de cessation des paiements. Nomme Mme Marie-Laure BELAVAL, en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Sophie NICOLET, en qualité de juge commissaire suppléant. Nomme en qualité d'administrateur, avec mission d'assister la SCI PASTEUR pour tous les actes relatifs à la gestion, Me Florence TULIER-POLGE, Immeuble le Mazière, Rue René Cassin 91000 EVRY. Nomme en qualité de Mandataire judiciaire, Me Pascale HUILE-ERAUD, 5 Bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX. Fixe à 16 mois le délai dans lequel, conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce, le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant à compter de la publication de la présente décision au BODACC.

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances ()
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du · Tribunal Judiciaire d'Evry
    Date du jugement
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au tribunal judiciaire d’Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/00066
    Dénomination
    S.C.I. PASTEUR
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    1 rue de la Poste, 77170 Servon
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry
    Référence
    BODACC A n° 20250206, annonce 1035 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du · Tribunal Judiciaire d'Evry
    Date du jugement
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état de collocation. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Evry. Publication légale au Journal “LE REPUBLICAIN” le . N° RG : 11/00066
    Dénomination
    S.C.I. PASTEUR
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    1 rue de la Poste, 77170 Servon
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evry
    Référence
    BODACC A n° 20240203, annonce 3487 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY
    Date du jugement
    Jugement
    Liste complémentaires des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposé auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Evry, où les constestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois - N° RG : 11/00066
    Dénomination
    S.C.I. PASTEUR
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    1 rue de la Poste, 77170 Servon
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY
    Référence
    BODACC A n° 20210079, annonce 2769 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).