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SCI PASTEUR IMMOBILIER

SIREN 393 299 151

Siège : 373 LE PLANES, 26130 SAINT-RESTITUT

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
4 novembre 1993
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
393 299 151 00026
RCS
RCS Romans 393 299 151
N° TVA intracommunautaire
FR 38 393 299 151
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
137 204,12 €
Date d'immatriculation
27 décembre 1993
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 26 décembre 2092
Dissolution
9 mars 2026
Mise en sommeil
9 mars 2026

Activité

Objet social

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial.

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Dissolution de la société publiée

    Avis paru le 20/03/2026 : « Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. ». Le répertoire SIRENE la dit encore active.

    Source : BODACC · 20 mars 2026 · Voir l'annonce

Être prévenu si la situation change

Recevez un email si une procédure collective est ouverte, si l'entreprise est radiée ou si ses comptes se dégradent. Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 4

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
avr.juil.oct.2026avr.juil.oct.
Sylviane Anne Marie Catherine GONNEVILLE 3 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Sylviane Anne Marie Catherine GONNEVILLE · Gérant · début inconnu → 20 mars 2026
Autre fonction ?–2026
Sylviane Anne Marie Catherine GONNEVILLE · Autre fonction · début inconnu → 22 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable ?–…
Sylviane Anne Marie Catherine GONNEVILLE · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Bernard GONNEVILLE 3 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Bernard GONNEVILLE · Gérant · début inconnu → 20 mars 2026
Autre fonction ?–2026
Bernard GONNEVILLE · Autre fonction · début inconnu → 22 septembre 2026
Liquidateur 2026–…
Bernard GONNEVILLE · Liquidateur · 20 mars 2026 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-RESTITUT2021 – 2026
    373 LE PLANES393 299 151 0002668.20A
  • Établissement Fermé· BOLLENE1993 – 2021
    26 avenue LOUIS PASTEUR393 299 151 0001868.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
BOLLENE 1 étab.
00018 26 avenue LOUIS PASTEUR
26 avenue LOUIS PASTEUR, BOLLENE · actif du 4 novembre 1993 au 27 décembre 2021
SAINT-RESTITUT 1 étab.
00026 373 LE PLANES
373 LE PLANES, SAINT-RESTITUT · actif du 28 décembre 2021 au 8 mars 2026

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège BOLLENE : 1 SAINT-RESTITUT : 12BOLLENE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 février 2022
    Observation du greffeRCS · n° 4244

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans par suite du transfert du siege social 26 Boulevard Pasteur 84500 BOLLENE au 373 Le Planes 26130 SAINT-RESTITUT à compter du 28/12/2021 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Romans le 11/02/2022 sous le numéro A2022/001435)

  2. 28 décembre 2021
    Transfert du siège
    BOLLENE, 26 avenue LOUIS PASTEUR→SAINT-RESTITUT, 373 LE PLANES
  3. 27 septembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 25495

    Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 900 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 137 204.12 EUR

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  2. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    PASTEUR IMMOBILIER
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    137 204,12 €
    Administration
    GONNEVILLE Bernard nom d'usage : GONNEVILLE n'est plus gérant. GONNEVILLE Bernard nom d'usage : GONNEVILLE devient liquidateur. GONNEVILLE Bernard nom d'usage : GONNEVILLE devient liquidateur. KRIESCH Sylviane Anne Marie nom d'usage : GONNEVILLE n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20260055, annonce 494 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Tribunal de Commerce de Romans
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    PASTEUR IMMOBILIER
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    373 Le Planes, 26130 Saint-Restitut
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC A n° 20220036, annonce 502 · Voir sur bodacc.fr
  • RadiationsAvis d'annulation
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce d'Avignon
    Dénomination
    PASTEUR IMMOBILIER
    Annule l'annonce
    n° B202200012733 du 2 janvier 2022
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Référence
    BODACC B n° 20220018, annonce 2918 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).