Registrius

SCI PAT

SIREN 831 911 060

Siège : 14 rue DU LUXEMBOURG, 68310 WITTELSHEIM

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
6 septembre 2017
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
831 911 060 00026
RCS
RCS Mulhouse 831 911 060
N° TVA intracommunautaire
FR 16 831 911 060
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
19 septembre 2017
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 septembre 2116

Activité

Objet social

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.L'acquisition d'immeubles par le biais d'un crédit-bail immobilier, la sous-location d'un immeuble nu faisaint l'objet d'un crédit-bail immobilier

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; L'acquisition d'immeubles par le biais d'un crédit-bail immobilier, la sous-location d'un immeuble nu faisant l'objet d'un crédit-bail immobilier

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· WITTELSHEIMdepuis 2017
    14 rue DU LUXEMBOURG831 911 060 0002668.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
SAUSHEIM 1 étab.
00018 1 rue DES ALPES
1 rue DES ALPES, SAUSHEIM · actif du 6 septembre 2017 au 21 mars 2018
WITTELSHEIM 1 étab. · 1 actif
00026 14 rue DU LUXEMBOURG
14 rue DU LUXEMBOURG, WITTELSHEIM · actif du 6 septembre 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège SAUSHEIM : 1 WITTELSHEIM : 12SAUSHEIM +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 juillet 2020
    Observation du greffeRCS · n° 5247

    CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 06/07/2020 prononcé par la Première Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse. Mandataire Judiciaire : Selarl HARTMANN & CHARLIER- 21, rue du Printemps - 68100 MULHOUSE

  2. 28 mars 2019
    Observation du greffeRCS · n° 2359

    REDRESSEMENT JUDICIAIRE avec administrateur Par jugement du 18/03/2019 prononcé par la Première Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse. Date d'insolvabilité notoire : 29/01/2019 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Selarl HARTMANN & CHARLIER, 21, rue de Printemps - 68100 Mulhouse

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 18 mars 2019 · d'abord en redressement judiciaire · close le 20 octobre 2025
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 20 octobre 2025 · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Date du jugement
    20 octobre 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00020
    Dénomination
    PAT
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    14 rue du Luxembourg, 68310 Wittelsheim
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Référence
    BODACC A n° 20250225, annonce 4548 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 6 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
    Date du jugement
    6 juillet 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’un redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 rue du Printemps - BP 1067 - 68051 Mulhouse Cedex - N° RG : 19/00020
    Dénomination
    S.C.I. PAT
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    14 rue du Luxembourg, 68310 Wittelsheim
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20200143, annonce 1156 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 18 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
    Date du jugement
    18 mars 2019
    Jugement
    Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur. Administrateur judiciaire (éventuellement) SELARL AJAssociés, 38, rue Jean-Mieg, 68100 Mulhouse. Date de cessation des paiements : 29 janvier 2019. Les déclarations de créances ont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, B.P. 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 19/00020
    Dénomination
    S.C.I. PAT
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    14 rue du Luxembourg, 68310 Wittelsheim
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20190113, annonce 1470 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).