SCI PAT NICO
SIREN 523 848 877
Siège : 93 rue DE LA FONTAINE, 31290 RENNEVILLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 11 mai 2010
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 523 848 877 00024
- RCS
- RCS Toulouse 523 848 877
- N° TVA intracommunautaire
- FR 76 523 848 877Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 5 000 €
- Inscription au RCS
- Le 20 juillet 2010
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 20 juillet 2109
Activité
Objet social
L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers, ou de parts de sociétés immobilières, dans un périmètre national et à l'international ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux ; emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; mise à disposition à titre gratuit des immeubles sociaux au profit des associés et/ou de tiers, vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civile de la société.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers, ou de parts de sociétés immobilières, dans un périmètre national et à l'international ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux ; emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civile de la société.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : STAFFEL · Naissance : février 1946
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun
- S.O.I. · cessée Via Nicole Francine CUER, Patrick Maurice CUER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 novembre 2024Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
- 13 novembre 2023Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 13 novembre 2023Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 1 mars 2015Changement d'activité principale (NAF)68.32A→68.20B
- 1 mars 2015Transfert du siègeVILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS, Chemin DE LA CAMAVE→RENNEVILLE, 93 rue DE LA FONTAINE
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 24 juin 2014Observation du greffeRCS · n° F14/015504
Constitution d'usufruit temporaire pour une durée allant du 26.12.2013 au 31.12.2030 par M. et Mme CUER Patrick au profit de la société SARL SUD OUEST INCENDIE, Rcs Toulouse 438 418 287 sur les parts sociales qu'ils possèdent dans la SCI PAT NICO.
Annonces BODACC4 annonces
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principalTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- SCI PAT NICO
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 5 000 €
- Activité
- L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers, ou de parts de sociétés immobilières, dans un périmètre national et à l'international ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux ; emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; mise à disposition à titre gratuit des immeubles sociaux aux profits des associés et /ou de tiers, vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civile de la société.
- Siège
- 93 rue de la Fontaine, 31290 Renneville
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20250025, annonce 723 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SCI PAT NICO
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers, ou de parts de sociétés immobilières, dans un périmètre national et à l'international ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux ; emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civile de la société.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20200098, annonce 904 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- SCI PAT NICO
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 6 lotissement Le Hameau du Moulin, 31290 Renneville
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20150059, annonce 1500 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 11 mai 2010
- Dénomination
- SCI PAT NICO
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant : CUER Patrick nom d'usage : CUER Patrick. Gérant : STAFFEL Nicole nom d'usage : CUER Nicole.
- Siège
- Zone d'Activité Commerciale la Camave II, chemin de la Camave, 31290 Villefranche-de-Lauragais
- Établissement
- Gestion immobilière
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20100147, annonce 300 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).