Registrius

SCI PAT NICO

SIREN 523 848 877

Siège : 93 rue DE LA FONTAINE, 31290 RENNEVILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
11 mai 2010
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
523 848 877 00024
RCS
RCS Toulouse 523 848 877
N° TVA intracommunautaire
FR 76 523 848 877
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
5 000 €
Inscription au RCS
Le 20 juillet 2010
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 juillet 2109

Activité

Objet social

L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers, ou de parts de sociétés immobilières, dans un périmètre national et à l'international ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux ; emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; mise à disposition à titre gratuit des immeubles sociaux au profit des associés et/ou de tiers, vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civile de la société.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers, ou de parts de sociétés immobilières, dans un périmètre national et à l'international ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux ; emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civile de la société.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : STAFFEL · Naissance : février 1946
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : décembre 1958

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun

  • S.O.I. · cessée
    Via Nicole Francine CUER, Patrick Maurice CUER

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· RENNEVILLEdepuis 2015
    93 rue DE LA FONTAINE523 848 877 0002468.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 1 étab.
00016 Chemin DE LA CAMAVE
Chemin DE LA CAMAVE, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS · actif du 11 mai 2010 au 28 février 2015
RENNEVILLE 1 étab. · 1 actif
00024 93 rue DE LA FONTAINE
93 rue DE LA FONTAINE, RENNEVILLE · actif du 1 mars 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège RENNEVILLE : 1 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS : 12RENNEVILLE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 novembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE

  2. 13 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 13 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  4. 1 mars 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.32A→68.20B
  5. 1 mars 2015
    Transfert du siège
    VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS, Chemin DE LA CAMAVE→RENNEVILLE, 93 rue DE LA FONTAINE
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 24 juin 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/015504

    Constitution d'usufruit temporaire pour une durée allant du 26.12.2013 au 31.12.2030 par M. et Mme CUER Patrick au profit de la société SARL SUD OUEST INCENDIE, Rcs Toulouse 438 418 287 sur les parts sociales qu'ils possèdent dans la SCI PAT NICO.

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Dénomination
    SCI PAT NICO
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    5 000 €
    Activité
    L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers, ou de parts de sociétés immobilières, dans un périmètre national et à l'international ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux ; emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; mise à disposition à titre gratuit des immeubles sociaux aux profits des associés et /ou de tiers, vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civile de la société.
    Siège
    93 rue de la Fontaine, 31290 Renneville
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20250025, annonce 723 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    SCI PAT NICO
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Activité
    L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers, ou de parts de sociétés immobilières, dans un périmètre national et à l'international ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux ; emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civile de la société.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20200098, annonce 904 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    SCI PAT NICO
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    6 lotissement Le Hameau du Moulin, 31290 Renneville
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20150059, annonce 1500 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).