Registrius

SCI PATY

SIREN 385 066 261

Siège : 962 chemin DE LA GARRIGUE SUD, 84870 LORIOL-DU-COMTAT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
7 avril 1992
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
385 066 261 00020
RCS
RCS Avignon 385 066 261
N° TVA intracommunautaire
FR 90 385 066 261
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
4 février 1993
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 3 février 2043

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    Acquisition,vente,construction,démolition,amélioration, agrandissement,exploitation de tous meules et immeubles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Gérant
    Nom de naissance : TROUSSET · Naissance : octobre 1955

Réseau4 dirigeants · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LORIOL-DU-COMTATdepuis 2013
    962 chemin DE LA GARRIGUE SUD385 066 261 0002041.10D2 changements ▾
    1. 31 octobre 2013Réouverture de l'établissement
    2. 31 octobre 2013Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.10D
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
MONTEUX 1 étab.
00012 LA GRANGE NEUVE
LA GRANGE NEUVE, MONTEUX · actif du 7 avril 1992 au 30 octobre 2013
LORIOL-DU-COMTAT 1 étab. · 1 actif
00020 962 chemin DE LA GARRIGUE SUD
962 chemin DE LA GARRIGUE SUD, LORIOL-DU-COMTAT · actif du 31 octobre 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège LORIOL-DU-COMTAT : 1 MONTEUX : 12LORIOL-DU-COMTAT +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 avril 2014
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    SCI REYNIER SIRIEIX→SCI PATY
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAF1993)→41.10D
  5. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    MONTEUX, LA GRANGE NEUVE→LORIOL-DU-COMTAT, 962 chemin DE LA GARRIGUE SUD
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Dénomination
    SCI PATY
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : TROUSSET PATRICIA
    Siège
    962 chemin de la Garrigue Sud, 84870 Loriol-du-Comtat
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC B n° 20130251, annonce 1323 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Dénomination
    SCI PATY
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : TROUSSET PATRICIA
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC B n° 20130030, annonce 2798 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).