SCI PATY
SIREN 385 066 261
Siège : 962 chemin DE LA GARRIGUE SUD, 84870 LORIOL-DU-COMTAT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 7 avril 1992
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 385 066 261 00020
- RCS
- RCS Avignon 385 066 261
- N° TVA intracommunautaire
- FR 90 385 066 261Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 4 février 1993
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 3 février 2043
Activité
Activité déclarée
- Principale41.10DCommerciale
Acquisition,vente,construction,démolition,amélioration, agrandissement,exploitation de tous meules et immeubles.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
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- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 7 entreprises liées
- ATELIERS REYNIER Via François Jean-Louis Julien REYNIER
- BOBOLEON Via Marion GERIN
- DATA ARCHITECTES Via Colin Jean Serge REYNIER
- LJP DE MELLO Via Colin Jean Serge REYNIER
- SCI SAINT ROCH Via François Jean-Louis Julien REYNIER
- PHARMACIE MARIS REYNIER · cessée Via Patricia MIGNONAC
- SCI DE LA PORTE NEUVE · cessée Via Patricia MIGNONAC
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social41.10D—31 octobre 2013385 066 261 00020
- 31 octobre 2013Réouverture de l'établissement
- 31 octobre 2013Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.10D
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 avril 2014Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement de dénominationSCI REYNIER SIRIEIX→SCI PATY
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1D (NAF1993)→41.10D
- 1 janvier 2008Transfert du siègeMONTEUX, LA GRANGE NEUVE→LORIOL-DU-COMTAT, 962 chemin DE LA GARRIGUE SUD
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.1D (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- SCI PATY
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant : TROUSSET PATRICIA
- Siège
- 962 chemin de la Garrigue Sud, 84870 Loriol-du-Comtat
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20130251, annonce 1323 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- SCI PATY
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant : TROUSSET PATRICIA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20130030, annonce 2798 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).