Registrius
Entreprise cessée depuis le 5 octobre 2018Radiée du registre le 21 novembre 2018

SCI PAUL

SIREN 417 738 705

Dernier siège : 31 avenue DU MARECHAL JUIN, 90400 DANJOUTIN

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
31 janvier 1998
Date de cessation
5 octobre 2018
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
417 738 705 00017
RCS
RCS Belfort 417 738 705
Capital social
152,45 €
Date d'immatriculation
19 février 1998
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
21 novembre 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 05/10/2018.

    Source : SIRENE · 5 octobre 2018

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Jacqueline BERNARDOT
    Gérant
    Nom de naissance : NORMAND · Naissance : août 1947
  • Personne morale
    JMB LE BREUIL
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 519 653 620

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • JMB LE BREUIL
    Dirigée par Bruno BERNARDOT (Directeur général), Marie-Helene BARBEROUSSE (Président)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· DANJOUTIN1998 – 2018
    31 avenue DU MARECHAL JUIN417 738 705 0001768.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 5377

    Radiation - Apport du patrimoine à la société JMB LE BREUIL RCS BELFORT 519 653 620 dans le cadre d'une fusion avec effet au 05/10/2018

  2. 5 octobre 2018
    Cessation de l'activité
  3. 20 juin 2011
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    SCI PAUL
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    152,45 €
    Siège
    31 avenue du Maréchal Juin, 90400 Danjoutin
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20180225, annonce 2957 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Descriptif
    Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du 30 Juin 2018, par la société JMB LE BREUIL, Société par actions simplifiée au capital de 5.581.604, ayant son siège à BELFORT (90000), 7 Faubourg de Montbéliard, identifiée au SIREN sous le n°519653620 et immatriculée au RCS de BELFORT, de La SCI PAUL, Société civile immobilière au capital de 152,45 , ayant son siège à DANJOUTIN (90400), 31 Avenue du Maréchal Juin, identifiée au SIREN n°417738705 et immatriculée au RCS de BELFORT. Actif total apporté: 207.720. Passif total pris en charge: 11.280, soit un actif net apporté de 196.441 estimé à la valeur comptable. JMB LE BREUIL détenant la totalité du capital social de la S.C.I. PAUL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée constituera un mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018 d'un point de vue comptable et fiscal. La S.C.I. PAUL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/07/2018
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI PAUL (SOCIETE ABSORBEE)
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    152,45 €
    Siège
    31 avenue du Maréchal Juin, 90400 Danjoutin
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC A n° 20180147, annonce 1984 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).