Registrius

SCI PAUL ARSAC

SIREN 334 474 046

Siège : 40 avenue DE LA CONDAMINE, 26000 VALENCE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
31 octobre 1985
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
334 474 046 00045
RCS
RCS Romans 334 474 046
N° TVA intracommunautaire
FR 24 334 474 046
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
510 €
Date d'immatriculation
5 février 1986
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 février 2085

Activité

Objet social

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que l'aliénation de tout immeuble devenu inutile à la société et/ou à titre exceptionnel et à la condition que cela ne modifie pas le caractère civil de la société.

Activités déclarées

  • Principale68.20BCommerciale

    Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que l'aliénation de tout immeuble devenu inutile à la société et/ou à titre exceptionnel et à la condition que cela ne modifie pas le caractère civil de la société.

  • 68.20BCommerciale

    Acquisition, entretien, réparation, location de tous immeubles

    Terminée le 13 janvier 2026

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20182020202220242026
Paul Jean ARSAC Gérant ?–2017
Paul Jean ARSAC · Gérant · début inconnu → 23 novembre 2017
Michel Yves Paul ARSAC 2 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Michel Yves Paul ARSAC · Gérant · début inconnu → 28 mai 2026
Autre fonction ?–…
Michel Yves Paul ARSAC · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
2M IMMOBILIER Autre fonction ?–…
2M IMMOBILIER · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
AMG PARTICIPATION Gérant 2017–…
AMG PARTICIPATION · Gérant · 23 novembre 2017 → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 4 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • 2M IMMOBILIER
    Dirigée par Michel Yves Paul ARSAC (Gérant), C.F.A. COMPAGNIE FINANCIERE ARSAC (Autre fonction)
  • AMG PARTICIPATION
    Dirigée par Michel Yves Paul ARSAC (Gérant et associé indéfiniment responsable), Marielle Renee ARSAC (Associé indéfiniment responsable)
  • C.F.A. COMPAGNIE FINANCIERE ARSAC
    Dirigée par Michel Yves Paul ARSAC (Gérant), AMG PARTICIPATION (Autre fonction)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· VALENCEdepuis 2026
    40 avenue DE LA CONDAMINE334 474 046 0004568.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
VALENCE 3 étab. · 1 actif
00011 12 avenue PIERRE SEMARD
12 avenue PIERRE SEMARD, VALENCE · actif du 31 octobre 1985 au 30 septembre 2006
00029 19 rue PAUL HENRI CHARLES SPAAK
19 rue PAUL HENRI CHARLES SPAAK, VALENCE · actif du 1 octobre 2006 au 12 janvier 2026
00045 40 avenue DE LA CONDAMINE
40 avenue DE LA CONDAMINE, VALENCE · actif du 13 janvier 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VALENCE : 3 établissements, 1 actif (siège)3VALENCE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 janvier 2026
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  2. 13 janvier 2026
    Transfert du siège
    VALENCE, 19 rue PAUL HENRI CHARLES SPAAK→VALENCE, 40 avenue DE LA CONDAMINE
  3. 3 février 2011
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 janvier 1986 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 07 décembre 1985

  4. 3 février 2011
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAFRev1)→68.20A
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 octobre 2006
    Transfert du siège
    VALENCE, 12 avenue PIERRE SEMARD→VALENCE, 19 rue PAUL HENRI CHARLES SPAAK
  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification du capital. Modification de l'activité. Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    SCI PAUL ARSAC
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    510 €
    Activité
    Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que l'aliénation de tout immeuble devenu inutile à la société et/ou à titre exceptionnel et à la condition que cela ne modifie pas le caractère civil de la société.
    Siège
    40 Avenue De la Condamine, 26000 Valence
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20260194, annonce 991 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    SCI PAUL ARSAC
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    Société civile AMG PARTICIPATION devient gérant. ARSAC Paul nom d'usage : ARSAC n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20260099, annonce 274 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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