SCI PC NOTAIRE 91
SIREN 989 620 117
Siège : 11 rue DU PAVILLON, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 24 juillet 2025
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 989 620 117 00014
- RCS
- RCS Nanterre 989 620 117
- N° TVA intracommunautaire
- FR 84 989 620 117Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 30 juillet 2124
Activité
Objet social
La société a pour objet : - l'acquisition, par voie d'échange, apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales ou parts bénéficiaires ; - la gestion, la location, l'entretien, la mise en valeur par tous moyens et la vente exceptionnelle desdits biens et droits immobiliers ainsi que la réalisation de tous travaux de construction, transformation, amélioration et installations nouvelles ; - la mise à disposition gratuite des biens immobiliers appartenant à la société au profit d'un ou plusieurs associés ; - et, en général, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. De plus, la société a également pour objet : - de constituer une alternative salutaire aux règles de l'indivision et de garantir une stabilité entre les associés ; - de réorganiser les pouvoirs sur les biens figurant à son actif ; - de faciliter la transmission les actifs détenus en démembrement au profit de celle-ci. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et sociopatrimonial pour ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
La société a pour objet :l'acquisition, par voie d'échange, apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales ou parts bénéficiaires ; - la gestion, la location, l'entretien, la mise en valeur par tous moyens et la vente exceptionnelle desdits biens et droits immobiliers ainsi que la réalisation de tous travaux de construction, transformation, amélioration et installations nouvelles ; - la mise à disposition gratuite des biens immobiliers appartenant à la société au profit d'un ou plusieurs associés ; - et, en général, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsable · GérantNaissance : septembre 1991
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- IRIS NOTAIRES Via Philippe Pierre Louis CHAVAILLARD
- PC NOTAIRE Via Philippe Pierre Louis CHAVAILLARD
- SCI CHAVAILLARD Via Philippe Pierre Louis CHAVAILLARD
- PHILIPPE CHAVAILLARD · cessée Via Philippe Pierre Louis CHAVAILLARD
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- IRIS NOTAIRES Dirigée par Philippe Pierre Louis CHAVAILLARD (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social68.20B—24 juillet 2025989 620 117 00014
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 24 juillet 2025Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 30 juillet 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 30 juillet 2025
- Début d'activité
- 24 juillet 2025
- Dénomination
- SCI PC NOTAIRE 91
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAVAILLARD Philippe, Pierre, Louis
- Siège
- 11 Rue du Pavillon, 92100 Boulogne-Billancourt
- Siège et établissement principal
- 11 Rue du Pavillon, 92100 Boulogne-Billancourt la société a pour objet :l'acquisition, par voie d'échange, apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales ou parts bénéficiaires ; - la gestion, la location, l'entretien, la mise en valeur par tous moyens et la vente exceptionnelle desdits biens et droits immobiliers ainsi que la réalisation de tous travaux de construction, transformation, amélioration et installations nouvelles ; - la mise à disposition gratuite des biens immobiliers appartenant à la société au profit d'un ou plusieurs associés ; - et, en général, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20250147, annonce 2628 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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