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SCI PC NOTAIRE 91

SIREN 989 620 117

Siège : 11 rue DU PAVILLON, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
24 juillet 2025
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
989 620 117 00014
RCS
RCS Nanterre 989 620 117
N° TVA intracommunautaire
FR 84 989 620 117
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 juillet 2124

Activité

Objet social

La société a pour objet : - l'acquisition, par voie d'échange, apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales ou parts bénéficiaires ; - la gestion, la location, l'entretien, la mise en valeur par tous moyens et la vente exceptionnelle desdits biens et droits immobiliers ainsi que la réalisation de tous travaux de construction, transformation, amélioration et installations nouvelles ; - la mise à disposition gratuite des biens immobiliers appartenant à la société au profit d'un ou plusieurs associés ; - et, en général, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. De plus, la société a également pour objet : - de constituer une alternative salutaire aux règles de l'indivision et de garantir une stabilité entre les associés ; - de réorganiser les pouvoirs sur les biens figurant à son actif ; - de faciliter la transmission les actifs détenus en démembrement au profit de celle-ci. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et sociopatrimonial pour ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    La société a pour objet :l'acquisition, par voie d'échange, apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales ou parts bénéficiaires ; - la gestion, la location, l'entretien, la mise en valeur par tous moyens et la vente exceptionnelle desdits biens et droits immobiliers ainsi que la réalisation de tous travaux de construction, transformation, amélioration et installations nouvelles ; - la mise à disposition gratuite des biens immobiliers appartenant à la société au profit d'un ou plusieurs associés ; - et, en général, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • IRIS NOTAIRES
    Dirigée par Philippe Pierre Louis CHAVAILLARD (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BOULOGNE-BILLANCOURTdepuis 2025
    11 rue DU PAVILLON989 620 117 0001468.20B

Carte

Actif Fermé Siège
BOULOGNE-BILLANCOURT : 1 établissement, actif (siège)BOULOGNE-BILLANCOURT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 30 juillet 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    30 juillet 2025
    Début d'activité
    24 juillet 2025
    Dénomination
    SCI PC NOTAIRE 91
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAVAILLARD Philippe, Pierre, Louis
    Siège
    11 Rue du Pavillon, 92100 Boulogne-Billancourt
    Siège et établissement principal
    11 Rue du Pavillon, 92100 Boulogne-Billancourt la société a pour objet :l'acquisition, par voie d'échange, apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales ou parts bénéficiaires ; - la gestion, la location, l'entretien, la mise en valeur par tous moyens et la vente exceptionnelle desdits biens et droits immobiliers ainsi que la réalisation de tous travaux de construction, transformation, amélioration et installations nouvelles ; - la mise à disposition gratuite des biens immobiliers appartenant à la société au profit d'un ou plusieurs associés ; - et, en général, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Référence
    BODACC A n° 20250147, annonce 2628 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).