Registrius

SCI PEPS 38

SIREN 531 177 327

Siège : 1178 chemin CHARBONNET, 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
21 mars 2011
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
531 177 327 00024
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 531 177 327
N° TVA intracommunautaire
FR 85 531 177 327
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
22 mars 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 mars 2110

Activité

Objet social

L'acquisition et la gestion de tous immeubles

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition et la gestion de tous immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 13 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-DIDIER-DE-FORMANSdepuis 2024
    1178 chemin CHARBONNET531 177 327 0002468.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 1 étab.
00016 46 rue ALEXANDRE RICHETTA
46 rue ALEXANDRE RICHETTA, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE · actif du 21 mars 2011 au 6 juin 2024
SAINT-DIDIER-DE-FORMANS 1 étab. · 1 actif
00024 1178 chemin CHARBONNET
1178 chemin CHARBONNET, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS · actif du 7 juin 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège SAINT-DIDIER-DE-FORMANS : 1 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE : 12SAINT-DIDIER-DE-FORMANS +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 août 2024
    Formalité au RNE

    Mise à jour hors guichet unique

  2. 7 juin 2024
    Transfert du siège
    VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, 46 rue ALEXANDRE RICHETTA→SAINT-DIDIER-DE-FORMANS, 1178 chemin CHARBONNET
  3. 7 juin 2024
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  4. 7 juin 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  5. 7 juin 2024
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 7 juin 2024
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  2. 7 juin 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 26 juillet 2024 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Immatriculation
    26 juillet 2024
    Début d'activité
    7 juin 2024
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI PEPS 38
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant, Associé : BOURLOUX Pascal Pierre
    Siège
    1178 Chemin Charbonnet, 01600 Saint-Didier-de-Formans
    Siège et établissement principal
    1178 Chemin Charbonnet, 01600 Saint-Didier-de-Formans l'acquisition et la gestion de tous immeubles - l'acquisition et la gestion de tous immeubles Origine : Transfert d'établissement
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20240146, annonce 55 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    21 mars 2011
    Dénomination
    SCI PEPS 38
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant : BOURLOUX Pascal Pierre nom d'usage : BOURLOUX.
    Siège
    46 rue Alexandre Richetta, 69400 Villefranche-sur-Saône
    Établissement
    L'acquisition et la gestion de tous immeubles
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Référence
    BODACC A n° 20110072, annonce 2149 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).