Registrius

SCI PETITE COUPETTE

SIREN 821 508 546

Siège : 13 rue GEORGES LEHMAN, 31130 BALMA

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
18 juillet 2016
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
821 508 546 00032
RCS
RCS Toulouse 821 508 546
N° TVA intracommunautaire
FR 90 821 508 546
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
12 juillet 2016
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2016)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 11 juillet 2115

Activité

Objet social

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Fabienne Christine BONAVENTURE Autre fonction ?–2022
Fabienne Christine BONAVENTURE · Autre fonction · début inconnu → 26 septembre 2022
Pascal Jean Julien CASSAN-CASAS Gérant ?–…
Pascal Jean Julien CASSAN-CASAS · Gérant · début inconnu → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· BALMAdepuis 2021
    13 rue GEORGES LEHMAN821 508 546 0003268.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
MONS 1 étab.
00016 6 clos DES EGLANTINES
6 clos DES EGLANTINES, MONS · actif du 18 juillet 2016 au 11 mai 2017
FLOURENS 1 étab.
00024 6 rue DE LA COUPETTE
6 rue DE LA COUPETTE, FLOURENS · actif du 12 mai 2017 au 30 septembre 2021
BALMA 1 étab. · 1 actif
00032 13 rue GEORGES LEHMAN
13 rue GEORGES LEHMAN, BALMA · actif du 1 octobre 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège BALMA : 1 FLOURENS : 1 MONS : 13BALMA +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 octobre 2021
    Transfert du siège
    FLOURENS, 6 rue DE LA COUPETTE→BALMA, 13 rue GEORGES LEHMAN
  2. 12 mai 2017
    Transfert du siège
    MONS, 6 clos DES EGLANTINES→FLOURENS, 6 rue DE LA COUPETTE

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    SCI PETITE COUPETTE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    13 Rue Georges Lehman, 31130 Balma
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20210211, annonce 1605 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    SCI PETITE COUPETTE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    6 rue de la Coupette, 31130 Flourens
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20170114, annonce 820 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    18 juillet 2016
    Dénomination
    SCI PETITE COUPETTE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : CASSAN-CASAS Pascal nom d'usage : CASSAN-CASAS.
    Siège
    6 clos des Eglantines, 31280 Mons
    Établissement
    L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20160141, annonce 503 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).