Registrius

SCI PITAVAL

SIREN 326 577 566

Siège : 1477 route DES CIMES, 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
18 janvier 1983
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
326 577 566 00036
RCS
RCS Saint etienne 326 577 566
N° TVA intracommunautaire
FR 21 326 577 566
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
22 867,35 €
Date d'immatriculation
3 mai 2006
Durée de la société
76 ans, jusqu'au 2 mai 2082

Activité

Objet social

gestion propriété administration et disposition des biens pouvant devenir la propriété de la société par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    gestion propriété administration et disposition des biens pouvant devenir la propriété de la société par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : PITAVAL · Naissance : août 1959
  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 501 393 078

Réseau5 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun

  • FAUVET
    Via Christian Regis Joseph FAUVET, Irene Marie FAUVET, FRUTECO
  • FRUTECO
    Via Christian Regis Joseph FAUVET, Irene Marie FAUVET
  • CIAM
    Via Christian Regis Joseph FAUVET
  • MARIE FAUVET · cessée
    Via Marie Nicole Philippine FAUVET

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FRUTECO
    Dirigée par Christian Regis Joseph FAUVET (Gérant et associé indéfiniment responsable), Irene Marie FAUVET (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZdepuis 2013
    1477 route DES CIMES326 577 566 0003668.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-ETIENNE 1 étab.
00010 50 boulevard NORMANDIE NIEMEN
50 boulevard NORMANDIE NIEMEN, SAINT-ETIENNE · actif du 18 janvier 1983 au 6 mars 2006
VEAUCHE 1 étab.
00028 37 avenue DU GENERAL DE GAULLE
37 avenue DU GENERAL DE GAULLE, VEAUCHE · actif du 7 mars 2006 au 13 juin 2013
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ 1 étab. · 1 actif
00036 1477 route DES CIMES
1477 route DES CIMES, SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ · actif du 14 juin 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège SAINT-ETIENNE : 1 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ : 1 VEAUCHE : 13SAINT-ETIENNE +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 juin 2013
    Transfert du siège
    VEAUCHE, 37 avenue DU GENERAL DE GAULLE→SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ, 1477 route DES CIMES
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  4. 3 mai 2006
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 03/05/2006 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A658 le 03/05/2006 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 20/03/2006

  5. 3 mai 2006
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Historique des observations depuis le 03/05/2006 : --- MENTION DU 01/01/2002 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N 20019474 DU 30/05/2001

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 7 mars 2006
    Transfert du siège
    SAINT-ETIENNE, 50 boulevard NORMANDIE NIEMEN→VEAUCHE, 37 avenue DU GENERAL DE GAULLE
  2. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'adresse du siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Dénomination
    SCI PITAVAL
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    1477 route des Cimes, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Référence
    BODACC B n° 20130144, annonce 322 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration ; le 4/04/08
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
    Dénomination
    SCI PITAVAL
    Forme juridique
    S.C.I.
    Capital
    22 867,35 €
    Administration
    retrait d'associé : ancien : la SAS LIB'FRUITS ; nouveau : la SOCIÉTÉ CIVILE FRUTECO
    Activité
    non précisée
    Siège
    37 avenue du Général de Gaulle, 42340 Veauche
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
    Référence
    BODACC B n° 20080086, annonce 612 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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