SCI PSCV

SIREN 491 002 937

Siège : FORET LE DUC, Route DE TORCY, 71210 TORCY

Identité et activité

Forme juridique: SCI
Date de création: 5 juillet 2006
Activité principale (NAF): 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025): 68.20H
Effectif salarié: Non renseigné
Catégorie: Non renseignée
SIRET du siège: 491 002 937 00010
RCS: RCS Chalon-sur-Saône 491 002 937
N° TVA intracommunautaire: FR 94 491 002 937
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social: 150 000 €
Date d'immatriculation: 10 juillet 2006
Clôture de l'exercice: 31 décembre
Durée de la société: 99 ans, jusqu'au 9 juillet 2105

68.20BGestion de biens
Acquisition, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis l'aliénation du ou des immeubles inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Entreprise Personne physique Entreprise cessée

Commissaires aux comptes exclus.

1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
70.2C (NAFRev1)→68.20B

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le 6 décembre 2025 (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).