Registrius

SCI REGINEL

SIREN 340 477 272

Siège : QU MANDON, Route D'EYGUIERES, 13200 ARLES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
24 février 1987
Activité principale (NAF)
70.2A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
340 477 272 00017
RCS
RCS 340 477 272
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 03 340 477 272
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
21 mars 1987
Début d'activité
21 mars 1987
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ARLES1987 – 2000
    QU MANDON340 477 272 0001770.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ARLES : 1 établissement, fermé (siège)ARLES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  3. 6 novembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2458

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI REGINEL

  4. 24 septembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 1824

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/09/2001, MME MARIE-ROSE ROUX A ETE NOMMEE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE

  5. 31 mars 2000
    Observation du greffeRCS · n° 574

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/03/2000 MR JULIEN ANDRE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE

Voir les 10 changements plus anciens
  1. 23 juin 1999
    Observation du greffeRCS · n° 989

    SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR MONSIEUR VIVIEN,JUGE-COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CIVILE REGINEL IL A ETE MIS FIN A LA MISSION DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE MAITRE JACQUES BRINGUIER. Date d'effet : 04/02/1999

  2. 16 novembre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 1898

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.11.1998, MR ERIC VIVIEN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE

  3. 27 août 1996
    Observation du greffeRCS · n° 1448

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25 JUILLET 1996, MR JULIEN ANDRE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE

  4. 22 juin 1990
    Observation du greffeRCS · n° 1261

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 JUIN 1990,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS,QUI VIENDRA A EXPIRATION LE 8 NOVEMBRE 1990.

  5. 22 décembre 1989
    Observation du greffeRCS · n° 2355

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 DECEMBRE 1989,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE S.C.I REGINEL, JUSQU'AU 8 MAI 1990.

  6. 7 décembre 1989
    Observation du greffeRCS · n° 2205

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1989,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A AUTORISE LA CESSION PARTIELLE DE CERTAINS ELEMENTS DE L'ACTIF DE LA SOCIETE.

  7. 29 juin 1989
    Observation du greffeRCS

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 JUIN 1989,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A DECIDE DE FAIRE APPLICATION INTEGRALE DE LA PROCEDURE DITE "REGIME GENERAL CETTE MEME DECISION MAINTIENT M.HERITIER,JUGE-COMMISSAIRE-MAITRE DE SAINT RAPT,28,AVENUE GABRIEL PERI CAVAILLON ( 84 ) ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.

  8. 23 juin 1989
    Observation du greffeRCS

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 MAI 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L' ENCONTRE DE LA SCI REGINEL. CETTE MEME DECISION NOMME M.HERITIER,JUGE-COMMISSAIRE- MAITRE DE SAINT RAPT,28,RUE GABRIEL PERI, CAVAILLON (84) ADMINISTRATEU JUDICIAIRE-FIXE PROVISOIREMENT AU 11 MAI 1989 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

  9. 23 mai 1989
    Observation du greffeRCS

    CESSATION PAIEMENTS DE LA SOCIETE A COMPTER DU 11 MAI 1989

  10. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).