SCI REGINEL
SIREN 340 477 272
Siège : QU MANDON, Route D'EYGUIERES, 13200 ARLES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 24 février 1987
- Activité principale (NAF)
- 70.2A
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 340 477 272 00017
- RCS
- RCS 340 477 272Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 03 340 477 272Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 21 mars 1987
- Début d'activité
- 21 mars 1987
- Durée de la société
- 99 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- SCI LAROCHE Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionVigilance majeureProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Joseph Etienne LAROCHE
- AZUR DEVELOPPEMENT IMMOBILIER · cessée Via Joseph Etienne LAROCHE
- AZUR IMMOBILIER · cessée Via Joseph Etienne LAROCHE
- REGINEL SA · cessée Via Joseph Etienne LAROCHE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- 6 novembre 2007Observation du greffeRCS · n° 2458
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI REGINEL
- 24 septembre 2001Observation du greffeRCS · n° 1824
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/09/2001, MME MARIE-ROSE ROUX A ETE NOMMEE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
- 31 mars 2000Observation du greffeRCS · n° 574
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/03/2000 MR JULIEN ANDRE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
Voir les 10 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 23 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 989
SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR MONSIEUR VIVIEN,JUGE-COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CIVILE REGINEL IL A ETE MIS FIN A LA MISSION DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DE MAITRE JACQUES BRINGUIER. Date d'effet : 04/02/1999
- 16 novembre 1998Observation du greffeRCS · n° 1898
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.11.1998, MR ERIC VIVIEN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
- 27 août 1996Observation du greffeRCS · n° 1448
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25 JUILLET 1996, MR JULIEN ANDRE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE
- 22 juin 1990Observation du greffeRCS · n° 1261
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 JUIN 1990,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS,QUI VIENDRA A EXPIRATION LE 8 NOVEMBRE 1990.
- 22 décembre 1989Observation du greffeRCS · n° 2355
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 DECEMBRE 1989,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE S.C.I REGINEL, JUSQU'AU 8 MAI 1990.
- 7 décembre 1989Observation du greffeRCS · n° 2205
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1989,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A AUTORISE LA CESSION PARTIELLE DE CERTAINS ELEMENTS DE L'ACTIF DE LA SOCIETE.
- 29 juin 1989Observation du greffeRCS
PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 JUIN 1989,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A DECIDE DE FAIRE APPLICATION INTEGRALE DE LA PROCEDURE DITE "REGIME GENERAL CETTE MEME DECISION MAINTIENT M.HERITIER,JUGE-COMMISSAIRE-MAITRE DE SAINT RAPT,28,AVENUE GABRIEL PERI CAVAILLON ( 84 ) ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.
- 23 juin 1989Observation du greffeRCS
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 MAI 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L' ENCONTRE DE LA SCI REGINEL. CETTE MEME DECISION NOMME M.HERITIER,JUGE-COMMISSAIRE- MAITRE DE SAINT RAPT,28,RUE GABRIEL PERI, CAVAILLON (84) ADMINISTRATEU JUDICIAIRE-FIXE PROVISOIREMENT AU 11 MAI 1989 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
- 23 mai 1989Observation du greffeRCS
CESSATION PAIEMENTS DE LA SOCIETE A COMPTER DU 11 MAI 1989
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).