Registrius

SCI RM

SIREN 443 413 745

Siège : 6 rue CHATEAU MAURICE, 25270 SEPTFONTAINES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
30 août 2002
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
443 413 745 00029
RCS
RCS Besançon 443 413 745
N° TVA intracommunautaire
FR 28 443 413 745
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
20 septembre 2002
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 septembre 2101

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 431 536 291

Réseau4 dirigeants · 11 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • KANASHEVA
    Dirigée par Marcel Jules Denis Roger DONIER MEROZ (Autre fonction), Stephane Jean-Claude DONIER MEROZ (Gérant et associé indéfiniment responsable)
  • LE PARC
    Dirigée par Fanny Dominique Edith JEANNEY-THOMANN (Autre fonction), Paul Clement BOURGEOIS (Autre fonction), Sophie BOURGEOIS (Autre fonction), Noelle RATTE (Gérant), Christian Marcel Marie RATTE (Gérant), Cécile Marie Claudine MONTANARI (Autre fonction) et 1 autre

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SEPTFONTAINESdepuis 2017
    6 rue CHATEAU MAURICE443 413 745 0002968.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
ECOLE-VALENTIN 1 étab.
00011 9 rue DE LA COMBE DU PUITS
9 rue DE LA COMBE DU PUITS, ECOLE-VALENTIN · actif du 30 août 2002 au 13 avril 2017
SEPTFONTAINES 1 étab. · 1 actif
00029 6 rue CHATEAU MAURICE
6 rue CHATEAU MAURICE, SEPTFONTAINES · actif du 14 avril 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège ECOLE-VALENTIN : 1 SEPTFONTAINES : 12ECOLE-VALENTIN +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 avril 2017
    Transfert du siège
    ECOLE-VALENTIN, 9 rue DE LA COMBE DU PUITS→SEPTFONTAINES, 6 rue CHATEAU MAURICE
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    S.C.I. RM
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    2 000 €
    Administration
    Gérant non associé : RATTE Christian ; Gérant non associé : DONIER MEROZ Stéphane
    Siège
    6 rue du Château Maurice, 25270 Septfontaines
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20170128, annonce 539 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).