SCI RM
SIREN 443 413 745
Siège : 6 rue CHATEAU MAURICE, 25270 SEPTFONTAINES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 30 août 2002
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 443 413 745 00029
- RCS
- RCS Besançon 443 413 745
- N° TVA intracommunautaire
- FR 28 443 413 745Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- 20 septembre 2002
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 19 septembre 2101
Activité
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 1 autres
- Personne morale
Réseau4 dirigeants · 11 entreprises liées
- BOICHARD IMMOBILIER À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christian Marcel Marie RATTE
- GALAXIE Via Christian Marcel Marie RATTE
- GROUP FOREST DOMAINE DE MOISSEY Via Christian Marcel Marie RATTE
- GROUPEMENT FORESTIER DU GRAND PRE Via Christian Marcel Marie RATTE
- JURA TOPO Via Christian Marcel Marie RATTE
- KANASHEVA Via Stephane Jean-Claude DONIER MEROZ
- LE PARC Via Christian Marcel Marie RATTE
- LES FERRES Via Christian Marcel Marie RATTE
- LES FUVES Via Christian Marcel Marie RATTE
- PFDVDV Via Stephane Jean-Claude DONIER MEROZ
- SCI ET APRES Via Stephane Jean-Claude DONIER MEROZ
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- KANASHEVA Dirigée par Marcel Jules Denis Roger DONIER MEROZ (Autre fonction), Stephane Jean-Claude DONIER MEROZ (Gérant et associé indéfiniment responsable)
- LE PARC Dirigée par Fanny Dominique Edith JEANNEY-THOMANN (Autre fonction), Paul Clement BOURGEOIS (Autre fonction), Sophie BOURGEOIS (Autre fonction), Noelle RATTE (Gérant), Christian Marcel Marie RATTE (Gérant), Cécile Marie Claudine MONTANARI (Autre fonction) et 1 autre
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 avril 2017Transfert du siègeECOLE-VALENTIN, 9 rue DE LA COMBE DU PUITS→SEPTFONTAINES, 6 rue CHATEAU MAURICE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- S.C.I. RM
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Gérant non associé : RATTE Christian ; Gérant non associé : DONIER MEROZ Stéphane
- Siège
- 6 rue du Château Maurice, 25270 Septfontaines
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20170128, annonce 539 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).