SCI ROUSIES
SIREN 401 129 556
Siège : 13 rue DES VARENNES, 71640 MERCUREY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 4 mai 1995
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 401 129 556 00031
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 401 129 556
- N° TVA intracommunautaire
- FR 84 401 129 556Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 533 571,56 €
- Date d'immatriculation
- 23 mai 1995
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 22 mai 2094
Activité
Objet social
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
ACQUISITION PRISE A BAIL, BAIL A CONSTRUCTION, CREDIT BAIL DE TOUS IMMEU- BLES, CONSTRUCTIONS, PROPRIETE, EXPLOITATION, LOCATION GESTION DU PATRIMOI NE DE LA SOCIETE.
Santé et vigilance
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance et réseau
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- ETROYES-JUILLET Via Nicole BUISSON
- LUDOR Via Nicole BUISSON
Commissaires aux comptes exclus.
Implantations
Établissements1 actif sur 2
Voir les 2 établissements →Établissement actif
Chronologie
Historique et annonces légales
Historique
- 18 mai 2026Transfert du siègeCHATENOY-LE-ROYAL, Route D'AUTUN→MERCUREY, 13 rue DES VARENNES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- 23 mai 1995Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 533 571.56 EUR
Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'activité, transfert du siège socialTribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Début d'activité
- 4 mai 1995
- Dénomination
- SCI ROUSIES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- acquisition prise à bail, bail à construction, crédit bail de tous immeubles, constructions, propriété, exploitation, location gestion du patrimoine de la société.
- Siège
- 13 Rue des Varennes, 71640 Mercurey
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20260178, annonce 2351 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsAvis d'annulationRadiation du registreTribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Dénomination
- SCI ROUSIES
- Annule l'annonce
- n° B202501924720 du 7 octobre 2025
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20260146, annonce 4352 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsAnnuléeRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- SCI ROUSIES
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 533 571,56 €
- Activité
- ACQUISITION PRISE A BAIL, BAIL A CONSTRUCTION, CREDIT BAIL DE TOUS IMMEU- BLES, CONSTRUCTIONS, PROPRIETE, EXPLOITATION, LOCATION GESTION DU PATRIMOI NE DE LA SOCIETE.
- Siège
- Route D'Autun, 71880 Châtenoy-le-Royal
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20250192, annonce 4720 · Voir sur bodacc.fr
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.
Documents juridiques
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Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).