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SCI RUE CHARLES MOSSANT

SIREN 335 230 686

Siège : PARC MOSSANT, Avenue GEN DE GAULLE, 26300 BOURG-DE-PEAGE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 1986
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
335 230 686 00024
RCS
RCS Romans 335 230 686
N° TVA intracommunautaire
FR 47 335 230 686
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 676,94 €
Inscription au RCS
Le 18 avril 1986
Durée de la société
50 ans

Activité

Objet social

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou garanties, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet à condition d'en respecter le caractère civil.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Acquisition d'immeubles à usage industriel et d'habitation bâtis ou non bâtis - propriété, administration, disposition, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 16 octobre 2022
    Naissance : juillet 1973
  • Personne morale
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 908 615 842
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 11 septembre 2023
    Naissance : septembre 1974
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202120222023202420252026
Jacky Lucien Roger PERRENOT Gérant ?–2022
Jacky Lucien Roger PERRENOT · Gérant · début inconnu → 16 octobre 2022
ZHO Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
ZHO · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
ZAMENHOF Gérant 2020–2022
ZAMENHOF · Gérant · 22 mai 2020 → 16 octobre 2022
Enrique Vincent Simon LAFFONT Gérant 2022–…
Enrique Vincent Simon LAFFONT · Gérant · 16 octobre 2022 → aujourd'hui
Delphine Evelyne LANTONNAT Associé indéfiniment responsable 2023–…
Delphine Evelyne LANTONNAT · Associé indéfiniment responsable · 11 septembre 2023 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 9 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • ZHO
    Dirigée par Lionel Gerard Jean RADENNE (Directeur général), Enrique Vincent Simon LAFFONT (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BOURG-DE-PEAGEdepuis 1989
    PARC MOSSANT335 230 686 0002468.20B4 changements ▾
    1. 18 février 2020Réouverture de l'établissement
    2. 18 février 2020Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    3. 27 octobre 1992Fermeture de l'établissement
    4. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
BOURG-DE-PEAGE 1 étab. · 1 actif
00024 Avenue GEN DE GAULLE
Avenue GEN DE GAULLE, BOURG-DE-PEAGE · actif du 18 février 2020 à aujourd'hui
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 1 étab.
00032 Route DE ROMANS
Route DE ROMANS, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE · actif du 27 octobre 1992 au 17 février 2020

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BOURG-DE-PEAGE : 1 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE : 12BOURG-DE-PEAGE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 septembre 2022
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 mars 1986 - LE JOURNAL DU DIOIS du 15 février 1986

  2. 20 septembre 2022
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

  3. 18 février 2020
    Transfert du siège
    SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE, Route DE ROMANS→BOURG-DE-PEAGE, Avenue GEN DE GAULLE
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    SCI RUE CHARLES MOSSANT
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    PERRENOT Jacky nom d'usage : PERRENOT n'est plus gérant. LAFFONT Enrique Vincent Simon nom d'usage : LAFFONT devient gérant. Sté par actions simplifiée ZHO devient gérant. Sté par actions simplifiée ZAMENHOF n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20220201, annonce 809 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration. Nouveau siège
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    SCI RUE CHARLES MOSSANT
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    Sté par actions simplifiée ZAMENHOF devient gérant
    Siège
    Bourg de Peage, 13 Avenue du Général de Gaulle, 26300 Bourg-de-Péage
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20200098, annonce 664 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).