ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 15 novembre 2018). Voir les annonces BODACC
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
15 juin 2004
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2004)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 juin 2103
Activité
Activité déclarée
68.20AGestion de biens
L acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers A usage D habitation professionnel commercial ou industriel la mise en valeur L administration la gestion et L exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 23/11/2017. Plan arrêté le 15/11/2018 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (15/11/2018).
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social
454 046 632 00013
5 rue DE PARIS, 78550 HOUDAN
68.20A—4 juin 2004
SiègeSiège social· HOUDANdepuis 2004
5 rue DE PARIS454 046 632 0001368.20A2 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAFRev1) → 68.20A
25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAFRev1)
Historique et annonces légales
Historique
6 novembre 2019
Observation du greffeRCS · n° 30851
Rectification du jugement rendu le 15/11/2018 comme suit : rectification d'erreur matérielle Tribunal de grande Instance Versailles en date du 18/10/2019.
7 mai 2019
Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de grande instance de VERSAILLES En date du 15/11/2018 A prononcé l'arrêt de plan de redressement judiciaire.
28 mai 2018
Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de grande instance de VERSAILLES En date du 18/05/2018 A prononcé le renouvellement de la période d'observation avec maintien de l'activité à compter du 23/05/2018 pour une durée de 6 mois
26 janvier 2018
Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de grande instance de VERSAILLES En date du 16/01/2018 A prononcé la poursuite de la période d'observation avec maintien de l'activité de la SCI RUSE jusqu'au 23 mai 2018, en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de la société
1 décembre 2017
Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de grande instance de VERSAILLES En date du 17/11/2017 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI RUSE dont le siège social est sis 5 rue de Paris 78550 HOUDAN - Fixe au 30/9/2017 la date de cessation des paiements - désigne la SELARL MARS en qualité de mandataire judiciaire
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
70.1D (NAFRev1)→68.20A
25 décembre 2004
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→70.1D (NAFRev1)
Annonces BODACC2 annonces
Procédure collective
Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
Ouverte le 23 novembre 2017 · de plan de redressement le 15 novembre 2018
Dernier jugement : jugement de plan de redressement (15 novembre 2018)
Procédures collectives
Jugement de plan de redressement
Jugement du 15 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Date du jugement
15 novembre 2018
Jugement
jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL MARS, 43 bis rue Saint Honoré, 78000 Versailles. N° RG : 17/00078
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 23 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Date du jugement
23 novembre 2017
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MARS, 43 bis, rue Saint Honoré, 78000 Versailles ; 17/00078