Registrius

SCI RUSE

SIREN 454 046 632

Siège : 5 rue DE PARIS, 78550 HOUDAN

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 15 novembre 2018). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
4 juin 2004
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
454 046 632 00013
RCS
RCS Versailles 454 046 632
N° TVA intracommunautaire
FR 45 454 046 632
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
15 juin 2004
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2004)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 juin 2103

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    L acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers A usage D habitation professionnel commercial ou industriel la mise en valeur L administration la gestion et L exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 23/11/2017. Plan arrêté le 15/11/2018 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (15/11/2018).

    Source : BODACC · 15 novembre 2018 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juin 1963

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· HOUDANdepuis 2004
    5 rue DE PARIS454 046 632 0001368.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAFRev1) → 68.20A
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1D (NAFRev1)

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 novembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 30851

    Rectification du jugement rendu le 15/11/2018 comme suit : rectification d'erreur matérielle Tribunal de grande Instance Versailles en date du 18/10/2019.

  2. 7 mai 2019
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de grande instance de VERSAILLES En date du 15/11/2018 A prononcé l'arrêt de plan de redressement judiciaire.

  3. 28 mai 2018
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de grande instance de VERSAILLES En date du 18/05/2018 A prononcé le renouvellement de la période d'observation avec maintien de l'activité à compter du 23/05/2018 pour une durée de 6 mois

  4. 26 janvier 2018
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de grande instance de VERSAILLES En date du 16/01/2018 A prononcé la poursuite de la période d'observation avec maintien de l'activité de la SCI RUSE jusqu'au 23 mai 2018, en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de la société

  5. 1 décembre 2017
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de grande instance de VERSAILLES En date du 17/11/2017 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI RUSE dont le siège social est sis 5 rue de Paris 78550 HOUDAN - Fixe au 30/9/2017 la date de cessation des paiements - désigne la SELARL MARS en qualité de mandataire judiciaire

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAFRev1)→68.20A
  2. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1D (NAFRev1)

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 23 novembre 2017 · de plan de redressement le 15 novembre 2018
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (15 novembre 2018)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 15 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
    Date du jugement
    15 novembre 2018
    Jugement
    jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : SELARL MARS, 43 bis rue Saint Honoré, 78000 Versailles. N° RG : 17/00078
    Dénomination
    S.C.I RUSE
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    5 rue de Paris, 78550 Houdan
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
    Référence
    BODACC A n° 20180229, annonce 5172 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 23 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
    Date du jugement
    23 novembre 2017
    Jugement
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MARS, 43 bis, rue Saint Honoré, 78000 Versailles ; 17/00078
    Dénomination
    S.C.I. RUSE
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    non précisée
    Siège
    5 rue de Paris, 78550 Houdan
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
    Référence
    BODACC A n° 20170233, annonce 1635 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).