Registrius

SCI SA.PA

SIREN 404 149 494

Siège : Lieu-dit LE PETIT BRETON, 33640 AYGUEMORTE-LES-GRAVES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 17 mai 2019). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 février 1996
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
404 149 494 00019
RCS
RCS Bordeaux 404 149 494
N° TVA intracommunautaire
FR 01 404 149 494
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
620,21 €
Date d'immatriculation
1 mars 1996
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 28 février 2046

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Location d'immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 23/02/2018. Plan arrêté le 17/05/2019 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (20/06/2025).

    Source : BODACC · 20 juin 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 13 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • WAITE FINANCE
    Dirigée par A2C2M (Président)
  • A2C2M
    Dirigée par Edouard Antoine Robert ALGAYON (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· AYGUEMORTE-LES-GRAVESdepuis 1996
    Lieu-dit LE PETIT BRETON404 149 494 0001968.20B1 ou 2 salariés4 changements ▾
    1. 7 février 2008Changement d'activité principale (NAF) : 68.20A → 68.20B
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAFRev1) → 68.20A
    3. 3 septembre 2007Devient employeur
    4. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
AYGUEMORTE-LES-GRAVES : 1 établissement, actif (siège)AYGUEMORTE-LES-GRAVES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 juin 2025
    Observation du greffeRCS

    Modification du plan de redressement, JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE BORDEAUX en date du 20/06/2025.

  2. 7 février 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  4. 16 mars 2006
    Observation du greffeRCS

    Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCI DU COTTAGE DE MALCONTENT Forme juridique SCI Siège social 2 route Rober Algayon 33640 AYGUEMORTE LES GRAVES Rcs D 394 610 596

  5. 16 mars 2006
    Observation du greffeRCS

    Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCI PA SA Forme juridique SCI Siège social 2 route Rober Algayon 33640 AYGUEMORTE LES GRAVES Rcs D 440 173 403

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 16 mars 2006
    Observation du greffeRCS

    Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCI DESGRANGES Forme juridique SCI Siège social 2 route Robert Algayon 33640 AYGUEMORTE LES GRAVES Rcs D 440 173 441

  2. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 23 février 2018 · de plan de redressement le 17 mai 2019
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (20 juin 2025)
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 20 juin 2025 · Tribunal Judiciaire de Bordeaux
    Date du jugement
    20 juin 2025
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 17 mai 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MANDON, SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, B.P. 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : concernant l’annuité du 17 août 2024 : réduction de l’échéance de 10 % à 5 %. Concernant l’annuité du 17 août 2025 : réduction de l’échéance de 10 % à 11 %. Concernant l’annuité du 17 août 2026 : augmentation de l’échéance de 10 % à 11 %. Concernant l’annuité du 17 août 2027 : augmentation de l’échéance de 10 % à 11 %. Concernant l’annuité du 17 août 2028 : augmentation de l’échéance de 10 % à 11 %. N° RG : 18/01115
    Dénomination
    SCI SA PA
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    location immeuble
    Siège
    Lieudit “Le Petit Breton”, 33640 Ayguemorte-les-Graves
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
    Référence
    BODACC A n° 20250142, annonce 1819 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 16 février 2024 · Tribunal Judiciaire de Bordeaux
    Date du jugement
    16 février 2024
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par appurement du passif et continuation d’activité du 17 mai 2019. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP, 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33007 Bordeaux cedex. Dans les conditions suivantes : concernant l’annuité du 17/08/2023 : réduction de l’échéance de 10% à 5%. Concernant la dernière annuité du 17/08/2031 : augmentation de l’échéance de 5% à 10 %. Maintient les autres modalités du plan de redressement. RG 18/01115
    Dénomination
    SA PA
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    Lieudit le Petit Breton, 33640 Ayguemorte-les-Graves
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
    Référence
    BODACC A n° 20240046, annonce 3413 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 28 janvier 2022 · Tribunal Judiciaire de Bordeaux
    Date du jugement
    28 janvier 2022
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 17 mais 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MANDON de la SELARL EKIP’, 2, rue de Caudéran, boîte postale 20709, 33007 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan s’effectuera le 17 août de chaque mois de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 17 août 2022. Les échéances dues au titre des années 2020 et 2021 sont intégralement reportés en fin de plan avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires de 10 à 12 ans. Maintient les autres dispositions du plan de redressement. N° RG : 18/01115
    Dénomination
    S.C.I. SA PA
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    location d’immeubles
    Siège
    Lieudit “Le Petit Breton”, 33640 Ayguemorte-les-Graves
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
    Référence
    BODACC A n° 20220027, annonce 3785 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).