SCI SAINT ANNE
SIREN 414 874 750
Dernier siège : CHEZ M. GABRIEL MIGUEL, 10 rue PIERRE CURIE, 25200 GRAND-CHARMONT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 25 novembre 1997
- Date de cessation
- 4 janvier 2019
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 414 874 750 00014
- RCS
- RCS Belfort 414 874 750
- Capital social
- 128 057,17 €
- Date d'immatriculation
- 26 décembre 1997
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 4 avril 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 04/01/2019.
Source : SIRENE · 4 janvier 2019
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- GTLM INVEST Via Gabriel Manuel Georges MIGUEL
- GTLM INVEST Via Gabriel Manuel Georges MIGUEL
- MFG INVEST À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gabriel Manuel Georges MIGUEL
- CALILOGIS · cessée Via Gabriel Manuel Georges MIGUEL
- ST MARTIN · cessée Via Gabriel Manuel Georges MIGUEL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé414 874 750 0001468.20B—25 novembre 1997fermé le 4 janvier 2019CHEZ M. GABRIEL MIGUEL, 10 rue PIERRE CURIE, 25200 GRAND-CHARMONTSiègeSiège social Fermé· GRAND-CHARMONT1997 – 2019CHEZ M. GABRIEL MIGUEL414 874 750 0001468.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 avril 2022Observation du greffeRCS · n° 2695
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 04/01/2019
- 25 septembre 2020Observation du greffeRCS · n° 4070
Cessation totale d'activité à compter du 04/01/2019 sans disparition de la personne morale
- 25 septembre 2020Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 04/01/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 04/01/2019, liquidateur : MIGUEL Gabriel, siège de la liquidation : 10 Rue PIERRE CURIE GRAND CHARMONT 25200 Montbéliard, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 13/03/2020
- 4 janvier 2019Cessation de l'activité
- 21 janvier 2016Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 840 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 128 057.17 EUR
Voir les 3 changements plus anciens
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- SAINTE ANNE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 128 057,17 €
- Siège
- 10 Rue Pierre Curie, 25200 Montbéliard
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence
- BODACC B n° 20220068, annonce 3735 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société1 dirigeant publié
- Dénomination
- SAINTE ANNE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Liquidateur : MIGUEL Gabriel
- Siège
- 10 Rue Pierre Curie, 25200 Montbéliard
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC B n° 20200189, annonce 3977 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).