Registrius
Entreprise cessée depuis le 4 janvier 2019Radiée du registre le 4 avril 2022

SCI SAINT ANNE

SIREN 414 874 750

Dernier siège : CHEZ M. GABRIEL MIGUEL, 10 rue PIERRE CURIE, 25200 GRAND-CHARMONT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
25 novembre 1997
Date de cessation
4 janvier 2019
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
414 874 750 00014
RCS
RCS Belfort 414 874 750
Capital social
128 057,17 €
Date d'immatriculation
26 décembre 1997
Durée de la société
99 ans
Radiation
4 avril 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 04/01/2019.

    Source : SIRENE · 4 janvier 2019

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

  • GTLM INVEST
    Via Gabriel Manuel Georges MIGUEL
  • GTLM INVEST
    Via Gabriel Manuel Georges MIGUEL
  • MFG INVEST À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Gabriel Manuel Georges MIGUEL
  • CALILOGIS · cessée
    Via Gabriel Manuel Georges MIGUEL
  • ST MARTIN · cessée
    Via Gabriel Manuel Georges MIGUEL

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· GRAND-CHARMONT1997 – 2019
    CHEZ M. GABRIEL MIGUEL414 874 750 0001468.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
GRAND-CHARMONT : 1 établissement, fermé (siège)GRAND-CHARMONT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 avril 2022
    Observation du greffeRCS · n° 2695

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 04/01/2019

  2. 25 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 4070

    Cessation totale d'activité à compter du 04/01/2019 sans disparition de la personne morale

  3. 25 septembre 2020
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 04/01/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 04/01/2019, liquidateur : MIGUEL Gabriel, siège de la liquidation : 10 Rue PIERRE CURIE GRAND CHARMONT 25200 Montbéliard, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 13/03/2020

  4. 4 janvier 2019
    Cessation de l'activité
  5. 21 janvier 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 840 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 128 057.17 EUR

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    SAINTE ANNE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    128 057,17 €
    Siège
    10 Rue Pierre Curie, 25200 Montbéliard
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC B n° 20220068, annonce 3735 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    1 dirigeant publié
    Dénomination
    SAINTE ANNE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Liquidateur : MIGUEL Gabriel
    Siège
    10 Rue Pierre Curie, 25200 Montbéliard
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20200189, annonce 3977 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).