SCI SAINT FORT
SIREN 844 152 702
Siège : 35 LES PROVENCHERES, 45160 ARDON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 15 novembre 2018
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 844 152 702 00016
- RCS
- RCS Orléans 844 152 702
- N° TVA intracommunautaire
- FR 63 844 152 702Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 500 €
- Date d'immatriculation
- 27 novembre 2018
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 26 novembre 2117
Activité
Objet social
acquisition administration exploitation par bail et cession de tous immeubles bâtis ou non et de tous biens et droits immobiliers édification de toutes constructions ainsi que la réfection ou l'aménagement de celles existantes
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
acquisition administration exploitation par bail et cession de tous immeubles bâtis ou non et de tous biens et droits immobiliers édification de toutes constructions ainsi que la réfection ou l'aménagement de celles existantes
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleHSC À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 448 835 298
Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 3 en commun
- SCI DE BURAY Via Servais Jean-Charles CHESNEAU, HSC
- SCI OJB Via Servais Jean-Charles CHESNEAU, HSC
- SCI SAINT JEAN Via Servais Jean-Charles CHESNEAU, HSC
- GF TARTEGOULT À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Servais Jean-Charles CHESNEAU
- HSC À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Servais Jean-Charles CHESNEAU
- SCI DE LA VALLEE DU LOIR Via Servais Jean-Charles CHESNEAU
- SCI NEUVILLE Via Servais Jean-Charles CHESNEAU
- ETABLISSEMENTS DESCHAMPS · cessée Via HSC
- ETABLISSEMENTS JEAN CHESNEAU · cessée Via HSC
- HRJ · cessée Via Servais Jean-Charles CHESNEAU
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- HSC À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Servais Jean-Charles CHESNEAU (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social844 152 702 0001668.20B—15 novembre 201835 LES PROVENCHERES, 45160 ARDONSiègeSiège social· ARDONdepuis 201835 LES PROVENCHERES844 152 702 0001668.20B
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC3 annonces
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce d'Orléans
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HSC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 impasse des Provenchères 45160 Ardon Capital : 690095.00 EUR Numéro unique d'identification : 448835298 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : SCI SAINT FORT Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 35 les Provenchères 45160 Ardon Capital : 1500.00 EUR Numéro unique d'identification : 844152702 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 803014.00 EUR - passif de 191627.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les comptes de la société SCI SAINT FORT et de la société HSC, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 octobre 2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. La société HSC, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société SCI SAINT FORT, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion prendra juridiquement effet lors de l'approbation de l'opération par les associés de la société HSC. La société SCI SAINT FORT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société HSC sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SCI SAINT FORT, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. . Date du projet commun de fusion : 19.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HSC : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans). Pour la société SCI SAINT FORT : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SCI SAINT FORT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 500 €
- Siège
- 35 les Provenchères, 45160 Ardon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC A n° 20260146, annonce 1867 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà HSC · Tribunal de Commerce d'Orléans
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HSC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 impasse des Provenchères 45160 Ardon Capital : 690095.00 EUR Numéro unique d'identification : 448835298 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : SCI SAINT FORT Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 35 les Provenchères 45160 Ardon Capital : 1500.00 EUR Numéro unique d'identification : 844152702 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 803014.00 EUR - passif de 191627.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les comptes de la société SCI SAINT FORT et de la société HSC, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 octobre 2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. La société HSC, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société SCI SAINT FORT, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion prendra juridiquement effet lors de l'approbation de l'opération par les associés de la société HSC. La société SCI SAINT FORT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société HSC sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SCI SAINT FORT, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. . Date du projet commun de fusion : 19.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HSC : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans). Pour la société SCI SAINT FORT : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- SCI SAINT FORT
- Acquéreur
- HSC
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC A n° 20260146, annonce 1864 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 27 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 27 novembre 2018
- Début d'activité
- 15 novembre 2018
- Dénomination
- SCI SAINT FORT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 500 €
- Administration
- Gérant : Chesneau, Servais, Associé indéfiniment responsable : H.R.T., Associé indéfiniment responsable : HSC
- Siège
- 35 les Provenchères, 45160 Ardon
- Etablissement principal
- 35 les Provenchères, 45160 Ardon Acquisition administration exploitation par bail et cession de tous immeubles bâtis ou non et de tous biens et droits immobiliers édification de toutes constructions ainsi que la réfection ou l'aménagement de celles existantes Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC A n° 20180234, annonce 870 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).