Registrius

SCI SAINT FORT

SIREN 844 152 702

Siège : 35 LES PROVENCHERES, 45160 ARDON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
15 novembre 2018
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
844 152 702 00016
RCS
RCS Orléans 844 152 702
N° TVA intracommunautaire
FR 63 844 152 702
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 500 €
Date d'immatriculation
27 novembre 2018
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 26 novembre 2117

Activité

Objet social

acquisition administration exploitation par bail et cession de tous immeubles bâtis ou non et de tous biens et droits immobiliers édification de toutes constructions ainsi que la réfection ou l'aménagement de celles existantes

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    acquisition administration exploitation par bail et cession de tous immeubles bâtis ou non et de tous biens et droits immobiliers édification de toutes constructions ainsi que la réfection ou l'aménagement de celles existantes

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : novembre 1970
  • Personne morale
    HSC À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 448 835 298

Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • HSC À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Servais Jean-Charles CHESNEAU (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ARDONdepuis 2018
    35 LES PROVENCHERES844 152 702 0001668.20B

Carte

Actif Fermé Siège
ARDON : 1 établissement, actif (siège)ARDON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC3 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce d'Orléans
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HSC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 impasse des Provenchères 45160 Ardon Capital : 690095.00 EUR Numéro unique d'identification : 448835298 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : SCI SAINT FORT Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 35 les Provenchères 45160 Ardon Capital : 1500.00 EUR Numéro unique d'identification : 844152702 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 803014.00 EUR - passif de 191627.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les comptes de la société SCI SAINT FORT et de la société HSC, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 octobre 2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. La société HSC, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société SCI SAINT FORT, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion prendra juridiquement effet lors de l'approbation de l'opération par les associés de la société HSC. La société SCI SAINT FORT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société HSC sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SCI SAINT FORT, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. . Date du projet commun de fusion : 19.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HSC : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans). Pour la société SCI SAINT FORT : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans).
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SCI SAINT FORT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 500 €
    Siège
    35 les Provenchères, 45160 Ardon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC A n° 20260146, annonce 1867 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à HSC · Tribunal de Commerce d'Orléans
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HSC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 35 impasse des Provenchères 45160 Ardon Capital : 690095.00 EUR Numéro unique d'identification : 448835298 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : SCI SAINT FORT Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 35 les Provenchères 45160 Ardon Capital : 1500.00 EUR Numéro unique d'identification : 844152702 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 803014.00 EUR - passif de 191627.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les comptes de la société SCI SAINT FORT et de la société HSC, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 octobre 2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. La société HSC, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société SCI SAINT FORT, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion prendra juridiquement effet lors de l'approbation de l'opération par les associés de la société HSC. La société SCI SAINT FORT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société HSC sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SCI SAINT FORT, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. . Date du projet commun de fusion : 19.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HSC : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans). Pour la société SCI SAINT FORT : 24.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans).
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    SCI SAINT FORT
    Acquéreur
    HSC
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Référence
    BODACC A n° 20260146, annonce 1864 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 27 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    27 novembre 2018
    Début d'activité
    15 novembre 2018
    Dénomination
    SCI SAINT FORT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 500 €
    Administration
    Gérant : Chesneau, Servais, Associé indéfiniment responsable : H.R.T., Associé indéfiniment responsable : HSC
    Siège
    35 les Provenchères, 45160 Ardon
    Etablissement principal
    35 les Provenchères, 45160 Ardon Acquisition administration exploitation par bail et cession de tous immeubles bâtis ou non et de tous biens et droits immobiliers édification de toutes constructions ainsi que la réfection ou l'aménagement de celles existantes Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Référence
    BODACC A n° 20180234, annonce 870 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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