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SCI SAINT SEBASTIEN

SIREN 440 397 362

Siège : 29 avenue ARSENE D'ARSONVAL, 01000 BOURG-EN-BRESSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
19 novembre 2001
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
440 397 362 00029
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 440 397 362
N° TVA intracommunautaire
FR 09 440 397 362
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
200 €
Date d'immatriculation
19 décembre 2001
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 décembre 2100

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· BOURG-EN-BRESSEdepuis 2010
    29 avenue ARSENE D'ARSONVAL440 397 362 0002968.20B
  • Établissement· BIZIATdepuis 2001
    RETISSINGE440 397 362 0001168.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
BIZIAT 1 étab. · 1 actif
00011 RETISSINGE
RETISSINGE, BIZIAT · actif du 19 novembre 2001 à aujourd'hui
BOURG-EN-BRESSE 1 étab. · 1 actif
00029 29 avenue ARSENE D'ARSONVAL
29 avenue ARSENE D'ARSONVAL, BOURG-EN-BRESSE · actif du 7 juin 2010 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 2 actifs, dont le siège BIZIAT : 1 BOURG-EN-BRESSE : 12BIZIAT +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  2. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    BIZIAT, RETISSINGE→BOURG-EN-BRESSE, 29 avenue ARSENE D'ARSONVAL
  3. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    SCI SAINT SEBASTIEN
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant associé : PERRIN Sébastien
    Siège
    29 avenue Arsene d'Arsonval, 01000 Bourg-en-Bresse
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20100142, annonce 10 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).