Registrius
Entreprise cessée depuis le 26 octobre 2023Radiée du registre le 26 octobre 2023

SCI SAINTE ELISABETH

SIREN 393 287 701

Dernier siège : ZA, Rue SAINTE ELISABETH, 71300 MONTCEAU-LES-MINES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
4 décembre 1993
Date de cessation
26 octobre 2023
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
393 287 701 00022
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 393 287 701
Capital social
2 210,51 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
92 ans
Radiation
26 octobre 2023

Activité

Objet social

GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 26/10/2023.

    Source : SIRENE · 26 octobre 2023

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • SIAP · cessée
    Via Franco TARTAGLINO

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· MONTCEAU-LES-MINES1998 – 2023
    ZA393 287 701 0002268.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MONTCEAU-LES-MINES1993 – 1998
    LE QUIRINAL393 287 701 0001470.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
MONTCEAU-LES-MINES 2 étab.
00014 15 quai GENERAL DE GAULLE
15 quai GENERAL DE GAULLE, MONTCEAU-LES-MINES · actif du 4 décembre 1993 au 14 septembre 1998
00022 Rue SAINTE ELISABETH
Rue SAINTE ELISABETH, MONTCEAU-LES-MINES · actif du 15 septembre 1998 au 25 octobre 2023

Carte

Actif Fermé Siège
MONTCEAU-LES-MINES : 2 établissements, 0 actif (siège)2MONTCEAU-LES-MINES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 octobre 2023
    Cessation de l'activité
  2. 26 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 8510

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 26/10/2023, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SIAP (SAS) (Procedure Ouverte Le 28/09/2017 ).Date d'effet : 26/10/2023

  3. 26 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 8519

    None

  4. 14 mars 2019
    Observation du greffeRCS · n° 1656

    Extension de procédure EN DATE DU 14/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE SUR SIAP (SAS) A LA SCI SAINTE ELISABETH , rue Sainte Elisabeth 71300 MONTCEAU LES MINES LIQUIDATEUR : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX, 21 BLD DE LA REPUBLIQUE 71100 CHALON SUR SAONE Date d'effet : 14/03/2019

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 14 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 210.51 EUR

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 14 mars 2019 · close le 26 octobre 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 6 novembre 2023 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Date du jugement
    6 novembre 2023
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCI SAINTE ELISABETH
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    Zone Artisanale Sainte-Elisabeth, 71300 Montceau-les-Mines
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20230216, annonce 2347 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 26 octobre 2023 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Date du jugement
    26 octobre 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    SCI SAINTE ELISABETH
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    Zone Artisanale Sainte-Elisabeth, 71300 Montceau-les-Mines
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20230210, annonce 3101 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    SCI SAINTE ELISABETH
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    2 210,51 €
    Siège
    ZA Sainte-Elisabeth, 71300 Montceau-les-Mines
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20230210, annonce 1898 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).