SCI SAINTE ELISABETH
SIREN 393 287 701
Dernier siège : ZA, Rue SAINTE ELISABETH, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 4 décembre 1993
- Date de cessation
- 26 octobre 2023
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 393 287 701 00022
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 393 287 701
- Capital social
- 2 210,51 €
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 92 ans
- Radiation
- 26 octobre 2023
Activité
Objet social
GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 26/10/2023.
Source : SIRENE · 26 octobre 2023
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SIAP · cessée Via Franco TARTAGLINO
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé393 287 701 0002268.20B—15 septembre 1998fermé le 26 octobre 2023ZA, Rue SAINTE ELISABETH, 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeSiège social Fermé· MONTCEAU-LES-MINES1998 – 2023ZA393 287 701 0002268.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
- Établissement Fermé393 287 701 0001470.2C—4 décembre 1993fermé le 15 septembre 1998LE QUIRINAL, 15 quai GENERAL DE GAULLE, 71300 MONTCEAU-LES-MINESÉtablissement Fermé· MONTCEAU-LES-MINES1993 – 1998LE QUIRINAL393 287 701 0001470.2C1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 octobre 2023Cessation de l'activité
- 26 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° 8510
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 26/10/2023, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SIAP (SAS) (Procedure Ouverte Le 28/09/2017 ).Date d'effet : 26/10/2023
- 26 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° 8519
None
- 14 mars 2019Observation du greffeRCS · n° 1656
Extension de procédure EN DATE DU 14/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE SUR SIAP (SAS) A LA SCI SAINTE ELISABETH , rue Sainte Elisabeth 71300 MONTCEAU LES MINES LIQUIDATEUR : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX, 21 BLD DE LA REPUBLIQUE 71100 CHALON SUR SAONE Date d'effet : 14/03/2019
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 3 changements plus anciens
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 14 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 210.51 EUR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 14 mars 2019 · close le 26 octobre 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 6 novembre 2023 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Date du jugement
- 6 novembre 2023
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI SAINTE ELISABETH
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Zone Artisanale Sainte-Elisabeth, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20230216, annonce 2347 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 26 octobre 2023 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Date du jugement
- 26 octobre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SCI SAINTE ELISABETH
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Zone Artisanale Sainte-Elisabeth, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20230210, annonce 3101 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- SCI SAINTE ELISABETH
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 2 210,51 €
- Siège
- ZA Sainte-Elisabeth, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20230210, annonce 1898 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 28 janvier 2022 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Date du jugement
- 28 janvier 2022
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI SAINTE ELISABETH
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Zone Artisanale Sainte-Elisabeth, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20220026, annonce 2158 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 28 janvier 2022 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Date du jugement
- 28 janvier 2022
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI SAINTE ELISABETH
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Zone Artisanale Sainte-Elisabeth, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20220026, annonce 2157 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'extension de liquidation judiciaireJugement du 14 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 14 mars 2019
- Jugement
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Siap (sas) ZA Sainte-Elisabeth - 71300 Montceau-les-Mines a la SCI SAINTE ELISABETH, ZA SAINTE ELISABETH 71300 MONTCEAU LES MINES , date de cessation des paiements le 14/03/2019 et confirmant la désignation du liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- SCI SAINTE ELISABETH
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Zone Artisanale Sainte-Elisabeth, 71300 Montceau-les-Mines
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20190055, annonce 1737 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).