Registrius
Entreprise cessée depuis le 21 octobre 2019Radiée du registre le 6 janvier 2021

SCI SAM

SIREN 752 706 705

Dernier siège : 11 rue JEAN MICHEL HAUSSMANN, 68000 COLMAR

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
2 juillet 2012
Date de cessation
21 octobre 2019
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
752 706 705 00015
RCS
RCS Colmar 752 706 705
Capital social
1 500 €
Date d'immatriculation
19 juillet 2012
Durée de la société
99 ans
Radiation
6 janvier 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 21/10/2019.

    Source : SIRENE · 21 octobre 2019

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • IMMOBILIERE BAILLY
    Dirigée par Stephane Andre Leon Rene BAILLY (Gérant)
  • HPM AUTOMOBILE
    Dirigée par Christian Pierre ANDREANI (Directeur général), CAR AVENUE FRANCE (Président)
  • CAR AVENUE FRANCE
    Dirigée par CAR AVENUE SARL (Président), ADB CONSEIL (Directeur général)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· COLMAR2012 – 2019
    11 rue JEAN MICHEL HAUSSMANN752 706 705 0001568.20B

Carte

Actif Fermé Siège
COLMAR : 1 établissement, fermé (siège)COLMAR

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 janvier 2021
    Observation du greffeRCS · n° 106

    Radiation du RCS le 06/01/2021 avec effet au 21/10/2019

  2. 6 janvier 2021
    Observation du greffeRCS · n° 106

    Fusion-absorption par la SARL IMMOBILIERE BAILLY (RCS NANCY 753 398 130) à compter du 21/10/2019

  3. 21 octobre 2019
    Cessation de l'activité

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Dénomination
    SCI SAM
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    11 rue Jean-Michel Haussmann, 68000 Colmar
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Référence
    BODACC B n° 20210024, annonce 5169 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Dénomination
    SCI SAM
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IMMOBILIERE BAILLY (SARL)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Référence
    BODACC B n° 20210024, annonce 5168 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Descriptif
    Avis de projet de fusion 752 706 705 RCS COLMAR SCI SAM Forme : société civile Capital : 1.500 € Siège social : COLMAR 68000 - 11, Rue Jean-Michel Haussmann Oppositions : article L 236-14 du Code de Commerce Suivant acte s.s.p. du 21 août 2019, il a été établi entre la société IMMOBILIERE BAILLY, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, dont le siège est à LESMENILS 54700 - 706, Rue de Lesménils-Bouxières, 753 398 130 RCS NANCY, et la société SCI SAM, un projet de fusion par voie d'absorption de la SCI SAM par IMMOBILIERE BAILLY, au moyen de l'apport par la SCI SAM de tous ses éléments d'actif, évalués à 2.048.840 €, et de tout son passif, pour 1.865.011 €, soit un apport net de 183.829 €. La société IMMOBILIERE BAILLY étant propriétaire de la totalité des parts sociales composant le capital de la SCI SAM, il ne sera pas procédé à échange de parts de la SCI SAM contre des parts de la société IMMOBILIERE BAILLY, cette fusion-absorption étant réalisée sans augmentation de capital. Un mali technique de fusion de 1.568.006 € sera inscrit à l'actif de la société IMMOBILIERE BAILLY. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition de son approbation par l'associée unique de chacune des sociétés IMMOBILIERE BAILLY et SCI SAM. Il a été d'autre part stipulé que la fusion prendra effet au jour de la décision IMMOBILIERE BAILLY ci-dessus, toutes les opérations actives et passives de SCI SAM effectuées depuis le 1er janvier 2019 étant toutefois prises en compte par IMMOBILIERE BAILLY. Le projet de fusion a été déposé le 16 septembre 2019 au Greffe du Tribunal d'Instance - Service du R.C.S. - de COLMAR et le 13 septembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCI SAM
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 500 €
    Siège
    11 rue Jean-Michel Haussmann, 68000 Colmar
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Référence
    BODACC A n° 20190181, annonce 1393 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).