SCI SAPAMA
SIREN 444 328 660
Siège : 5 domaine DU SEQUOIA, 62840 FLEURBAIX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 14 novembre 2002
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 444 328 660 00022
- RCS
- RCS Arras 444 328 660
- N° TVA intracommunautaire
- FR 61 444 328 660Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 200 €
- Date d'immatriculation
- 4 décembre 2002
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 3 décembre 2101
Activité
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI 43 VERTE RUE · cessée Via Patrick CHAVATTE, Sabine CHAVATTE
- CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Via Patrick CHAVATTE
- 31 RUE ROBERT PARFAIT · cessée Via Patrick CHAVATTE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 décembre 2017Transfert du siègeLAVENTIE, 29 rue ROBERT PARFAIT→FLEURBAIX, 5 domaine DU SEQUOIA
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dénomination
- SCI SAPAMA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant : CHAVATTE Patrick ; Gérant : CHAVATTE Sabine né(e) LEGRY
- Siège
- 5 Domaine Séquoia, 62840 Fleurbaix
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20180020, annonce 766 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).