Registrius

SCI SAPAMA

SIREN 444 328 660

Siège : 5 domaine DU SEQUOIA, 62840 FLEURBAIX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
14 novembre 2002
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
444 328 660 00022
RCS
RCS Arras 444 328 660
N° TVA intracommunautaire
FR 61 444 328 660
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 200 €
Date d'immatriculation
4 décembre 2002
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 décembre 2101

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : juin 1959
  • Personne physique
    Gérant
    Nom de naissance : LEGRY · Naissance : mars 1959
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : septembre 1987

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· FLEURBAIXdepuis 2017
    5 domaine DU SEQUOIA444 328 660 0002268.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
LAVENTIE 1 étab.
00014 29 rue ROBERT PARFAIT
29 rue ROBERT PARFAIT, LAVENTIE · actif du 14 novembre 2002 au 28 décembre 2017
FLEURBAIX 1 étab. · 1 actif
00022 5 domaine DU SEQUOIA
5 domaine DU SEQUOIA, FLEURBAIX · actif du 29 décembre 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège FLEURBAIX : 1 LAVENTIE : 12FLEURBAIX +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 décembre 2017
    Transfert du siège
    LAVENTIE, 29 rue ROBERT PARFAIT→FLEURBAIX, 5 domaine DU SEQUOIA
  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Dénomination
    SCI SAPAMA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : CHAVATTE Patrick ; Gérant : CHAVATTE Sabine né(e) LEGRY
    Siège
    5 Domaine Séquoia, 62840 Fleurbaix
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Référence
    BODACC B n° 20180020, annonce 766 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).