Registrius

SCI SEBA

SIREN 322 248 832

Siège : 6 impasse DE LA JONTE, 26300 BOURG-DE-PEAGE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 juillet 1981
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
322 248 832 00022
RCS
RCS Romans 322 248 832
N° TVA intracommunautaire
FR 82 322 248 832
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
152 000 €
Date d'immatriculation
12 août 1981
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 11 août 2031

Activité

Objet social

ACHAT, VENTE, ECHANGE, LOCATION ET CONSTRUCTION D'IMMEUBLES

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    ACHAT, VENTE ECHANGE, LOCATION ET CONSTRUCTION D'IMMEUBLES

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Pierrette GOUDRON Gérant ?–2022
Pierrette GOUDRON · Gérant · début inconnu → 2 juin 2022
Anne Madeleine Cecile DEVILLERS Autre fonction ?–…
Anne Madeleine Cecile DEVILLERS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Lise Henriette BAUSSAN 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–…
Lise Henriette BAUSSAN · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Gérant 2022–2026
Lise Henriette BAUSSAN · Gérant · 2 juin 2022 → 27 octobre 2026
Edouard Jean LECOMTE Autre fonction ?–…
Edouard Jean LECOMTE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BOURG-DE-PEAGEdepuis 2022
    6 impasse DE LA JONTE322 248 832 0002268.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ROMANS-SUR-ISERE 1 étab.
00014 Rue JEAN CHARCOT
Rue JEAN CHARCOT, ROMANS-SUR-ISERE · actif du 1 juillet 1981 au 21 novembre 2022
BOURG-DE-PEAGE 1 étab. · 1 actif
00022 6 impasse DE LA JONTE
6 impasse DE LA JONTE, BOURG-DE-PEAGE · actif du 22 novembre 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BOURG-DE-PEAGE : 1 ROMANS-SUR-ISERE : 12BOURG-DE-PEAGE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 novembre 2022
    Transfert du siège
    ROMANS-SUR-ISERE, Rue JEAN CHARCOT→BOURG-DE-PEAGE, 6 impasse DE LA JONTE
  2. 22 novembre 2022
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  3. 22 novembre 2022
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  4. 22 novembre 2022
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  5. 13 avril 2022
    Observation du greffeRCS

    CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 702C Location d'autres biens immobiliers SIRET : 322.248.832.00014

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 13 avril 2022
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 08 juillet 1981 -No 531 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 13 juin 1981

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 25 décembre 1981
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Dissolution de la société. Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    SCI SEBA
    Sigle
    SEBA
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    DEVILLERS Lise Henriette nom d'usage : BAUSSAN n'est plus gérant. DEVILLERS Lise Henriette nom d'usage : BAUSSAN devient liquidateur
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20260206, annonce 2551 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    SCI SEBA
    Sigle
    SEBA
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    6 Impasse De la Jonte, 26300 Bourg-de-Péage
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20240172, annonce 877 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    SCI SEBA
    Sigle
    SEBA
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    GOUDRON Pierrette nom d'usage : GOUDRON n'est plus gérant. DEVILLERS Lise Henriette nom d'usage : BAUSSAN devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20220107, annonce 1021 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).