Registrius

SCI SEBAL

SIREN 434 682 258

Siège : 3 rue DE LA FRUITIERE, 25680 CUBRY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
7 février 2001
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
434 682 258 00059
RCS
RCS Besançon 434 682 258
N° TVA intracommunautaire
FR 29 434 682 258
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 200 €
Date d'immatriculation
19 septembre 2005
Durée de la société
95 ans, jusqu'au 18 septembre 2100

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Gestion location de tout immeuble bâti ou non bâti sur le territoire français.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 5

  • SiègeSiège social· CUBRYdepuis 2022
    3 rue DE LA FRUITIERE434 682 258 0005968.20A
Voir les 5 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
COGNIERES 1 étab.
00018 Adresse non diffusée
COGNIERES · actif du 7 février 2001 au 31 août 2005
ROUGEMONT 1 étab.
00026 7 GRANDE RUE
7 GRANDE RUE, ROUGEMONT · actif du 1 septembre 2005 au 31 octobre 2010
VERNE 1 étab.
00034 12 rue DU MOULIN
12 rue DU MOULIN, VERNE · actif du 1 novembre 2010 au 30 novembre 2011
PONT-LES-MOULINS 1 étab.
00042 4 GRANDE RUE
4 GRANDE RUE, PONT-LES-MOULINS · actif du 1 décembre 2011 au 2 janvier 2022
CUBRY 1 étab. · 1 actif
00059 3 rue DE LA FRUITIERE
3 rue DE LA FRUITIERE, CUBRY · actif du 3 janvier 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
5 établissements, 1 actif, dont le siège COGNIERES : 1 CUBRY : 1 PONT-LES-MOULINS : 1 ROUGEMONT : 1 VERNE : 15COGNIERES +4

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 janvier 2022
    Transfert du siège
    PONT-LES-MOULINS, 4 GRANDE RUE→CUBRY, 3 rue DE LA FRUITIERE
  2. 1 décembre 2011
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20B→68.20A
  3. 1 décembre 2011
    Transfert du siège
    VERNE, 12 rue DU MOULIN→PONT-LES-MOULINS, 4 GRANDE RUE
  4. 1 novembre 2010
    Transfert du siège
    ROUGEMONT, 7 GRANDE RUE→VERNE, 12 rue DU MOULIN
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 septembre 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→ROUGEMONT, 7 GRANDE RUE
  2. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Transfert du siège
    • Siège · 4 Grande rue, 25110 Pont-les-Moulins → 3 Rue de la Fruitière, 25680 Cubry
    Modification
    transfert du siège social.
    Début d'activité
    1 septembre 2005
    Dénomination
    SCI SEBAL
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Gestion location de tout immeuble bâti ou non bâti sur le territoire français.
    Siège
    3 Rue de la Fruitière, 25680 Cubry
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20220018, annonce 727 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    • Siège · 12 rue du Moulin, 25110 Verne → 4 Grande rue, 25110 Pont-les-Moulins
    1 dirigeant publié
    Dénomination
    SCI SEBAL
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Gérant associé : LAURENT Sébastien
    Siège
    4 Grande rue, 25110 Pont-les-Moulins
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20120092, annonce 740 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège social
    • Siège · 12 rue du Moulin, 25110 Verne
    Dénomination
    SCI SEBAL
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    12 rue du Moulin, 25110 Verne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20100250, annonce 1156 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).