SCI SEBAL
SIREN 434 682 258
Siège : 3 rue DE LA FRUITIERE, 25680 CUBRY
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 7 février 2001
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 434 682 258 00059
- RCS
- RCS Besançon 434 682 258
- N° TVA intracommunautaire
- FR 29 434 682 258Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 15 200 €
- Date d'immatriculation
- 19 septembre 2005
- Durée de la société
- 95 ans, jusqu'au 18 septembre 2100
Activité
Activité déclarée
- 68.20AGestion de biens
Gestion location de tout immeuble bâti ou non bâti sur le territoire français.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNaissance : septembre 1978
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- P.L.M. · cessée Via Sebastien Christian Albert LAURENT, Justine LAURENT
- RESIDENCE DU PARC Via Sebastien Christian Albert LAURENT
- COOPERATIVE ARTISANALE DU PAYS DE ROUGEMONT ET DE SES ENVIRONS · cessée Via Sebastien Christian Albert LAURENT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 5
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
COGNIERES 1 étab.
00018 Adresse non diffusée
ROUGEMONT 1 étab.
00026 7 GRANDE RUE
VERNE 1 étab.
00034 12 rue DU MOULIN
PONT-LES-MOULINS 1 étab.
00042 4 GRANDE RUE
CUBRY 1 étab. · 1 actif
00059 3 rue DE LA FRUITIERE
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 janvier 2022Transfert du siègePONT-LES-MOULINS, 4 GRANDE RUE→CUBRY, 3 rue DE LA FRUITIERE
- 1 décembre 2011Changement d'activité principale (NAF)68.20B→68.20A
- 1 décembre 2011Transfert du siègeVERNE, 12 rue DU MOULIN→PONT-LES-MOULINS, 4 GRANDE RUE
- 1 novembre 2010Transfert du siègeROUGEMONT, 7 GRANDE RUE→VERNE, 12 rue DU MOULIN
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
Voir les 2 changements plus anciens
- 1 septembre 2005Transfert du siègenon renseigné→ROUGEMONT, 7 GRANDE RUE
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 4 Grande rue, 25110 Pont-les-Moulins → 3 Rue de la Fruitière, 25680 Cubry
- Modification
- transfert du siège social.
- Début d'activité
- 1 septembre 2005
- Dénomination
- SCI SEBAL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Gestion location de tout immeuble bâti ou non bâti sur le territoire français.
- Siège
- 3 Rue de la Fruitière, 25680 Cubry
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20220018, annonce 727 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Siège · 12 rue du Moulin, 25110 Verne → 4 Grande rue, 25110 Pont-les-Moulins
1 dirigeant publié- Dénomination
- SCI SEBAL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Dirigeants publiés
- Gérant associé : LAURENT Sébastien
- Siège
- 4 Grande rue, 25110 Pont-les-Moulins
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20120092, annonce 740 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social
- Siège · 12 rue du Moulin, 25110 Verne
- Dénomination
- SCI SEBAL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- 12 rue du Moulin, 25110 Verne
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20100250, annonce 1156 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).