Registrius

SCI SEGALA

SIREN 429 348 253

Siège : Avenue DES CASTORS, 46270 BAGNAC-SUR-CELE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
10 janvier 2000
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
429 348 253 00015
RCS
RCS Cahors 429 348 253
N° TVA intracommunautaire
FR 07 429 348 253
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
45 734,71 €
Date d'immatriculation
11 février 2000
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 février 2099

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et la mise en location de tous terrains, immeubles ou parties d'immeubles situés en France, et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou a tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BAGNAC-SUR-CELEdepuis 2000
    Avenue DES CASTORS429 348 253 0001568.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BAGNAC-SUR-CELE : 1 établissement, actif (siège)BAGNAC-SUR-CELE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 366

    - SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.01.2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE SA AYMARD AU PROFIT DE SAS PREVOST ENVIRONNEMENT 46090 LAMAGDELAINE ET A DESIGNE MAITRE CHRISTIAN CAVIGLIOLI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 23.01.2006.

  2. 5 février 2013
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  4. 2 mars 2007
    Observation du greffeRCS · n° 676

    SUIVANT JUGEMENT DU 26.02.2007 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS LA SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, 10 RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE A ETE DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME CHRISTIAN CAVIGLIOLI.

  5. 12 janvier 2007
    Observation du greffeRCS · n° 128

    SUIVANT JUGEMENT DU 08.01.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE A NOMME ROGER GRENET A CETTE FONCTION.

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 30 octobre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 2964

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.10.2006 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS MAITRE MARC LERAY 28 RUE FOCH -46000- CAHORS A ETE DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE.

  2. 19 octobre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 2946

    Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.10.05 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ETENDU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA AYMARD A BAGNAC SUR CELE A L'ENCONTRE DE LA SCI SEGALA - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE 28 RUE FOCH -46000- CAHORS - JUGE-COMMISSAIRE : M.BUSSARD - JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GRENET - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME CHRISTIAN CAVIGLIOLI CHRISTIAN 10 RUE ALSACE LORRAINE -31000- TOULOUSE - MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ASSURER SEUL, ENTIEREMENT OU EN PARTIE, L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. Date d'effet : 17/10/2005

  3. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCI SEGALA
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    Location de logements
    Siège
    avenue des Castors, 46270 Bagnac-sur-Cèle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
    Référence
    BODACC A n° 20110212, annonce 1960 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).