Registrius

SCI SES

SIREN 399 744 879

Siège : M JACQUES SAUTEL, 5 chemin D'HILAIRE, 26200 MONTELIMAR

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
11 janvier 1995
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
399 744 879 00012
RCS
RCS Romans 399 744 879
N° TVA intracommunautaire
FR 78 399 744 879
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
243 918,43 €
Date d'immatriculation
6 février 1995
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 5 février 2045

Activité

Objet social

Acquisition de tous terrains et biens immobiliers, gestion par bail ou autrement.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition de tous terrains et biens immobiliers, gestion par bail ou autrement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
Jacques Marcel Henri SAUTEL 2 mandats
Autre fonction ?–2022
Jacques Marcel Henri SAUTEL · Autre fonction · début inconnu → 20 juillet 2022
Gérant ?–2026
Jacques Marcel Henri SAUTEL · Gérant · début inconnu → 13 mars 2026
Arlette Marcelle Rose SAUTEL Autre fonction ?–…
Arlette Marcelle Rose SAUTEL · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Stephane Camille Marcel SAUTEL Autre fonction ?–…
Stephane Camille Marcel SAUTEL · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Eric Bernard SAUTEL Gérant 2010–…
Eric Bernard SAUTEL · Gérant · 19 décembre 2010 → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 13 entreprises liées dont 5 en commun

  • GROUPEMENT FORESTIER J.E.S.
    Via Arlette Marcelle Rose SAUTEL, Eric Bernard SAUTEL, Stephane Camille Marcel SAUTEL
  • MALAURE
    Via Eric Bernard SAUTEL, Stephane Camille Marcel SAUTEL
  • SANI CHAUD
    Via Eric Bernard SAUTEL, Stephane Camille Marcel SAUTEL
  • SCI S.G .P.F. IMMO
    Via Eric Bernard SAUTEL, Stephane Camille Marcel SAUTEL
  • SCI VAUDROME
    Via Arlette Marcelle Rose SAUTEL, Eric Bernard SAUTEL
  • ABC CHAUFFAGE À surveiller
    Via Stephane Camille Marcel SAUTEL
  • ASE
    Via Eric Bernard SAUTEL
  • ASGTS
    Via Eric Bernard SAUTEL
  • AUDIGIER SAUTEL G6 À surveiller
    Via Eric Bernard SAUTEL
  • DEPAN'GAZ SANIT
    Via Stephane Camille Marcel SAUTEL
  • GREGORY
    Via Stephane Camille Marcel SAUTEL
  • PRESELEC
    Via Stephane Camille Marcel SAUTEL
  • SEJA
    Via Arlette Marcelle Rose SAUTEL

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MONTELIMARdepuis 1995
    M JACQUES SAUTEL399 744 879 0001268.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MONTELIMAR : 1 établissement, actif (siège)MONTELIMAR

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 décembre 2010
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 243 918.43 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    S.E.S.
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    SAUTEL Jacques Marcel Henri nom d'usage : SAUTEL n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20260050, annonce 819 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    S.E.S.
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    SAUTEL Stéphane Camille Marcel nom d'usage : SAUTEL devient gérant. SAUTEL Eric Bernard nom d'usage : SAUTEL devient gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20100245, annonce 830 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).