Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 03/07/2018. Plan arrêté le 17/12/2019 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Autre arrêt de la Cour d'Appel (02/02/2023).
Source : BODACC · Voir l'annonce