Registrius

SCI SINE NOMINE

SIREN 421 403 767

Siège : Route DE CHARLIEU, 71170 CHAUFFAILLES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
20 novembre 1998
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
421 403 767 00021
RCS
RCS Mâcon 421 403 767
N° TVA intracommunautaire
FR 31 421 403 767
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
13 janvier 2000
Durée de la société
97 ans, jusqu'au 12 janvier 2097

Activité

Objet social

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés, etc.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés, etc.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CHAUFFAILLESdepuis 2004
    Route DE CHARLIEU421 403 767 0002168.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
    2. 30 décembre 2004Réouverture de l'établissement
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
CHAUFFAILLES 2 étab. · 1 actif
00013 12 route DE LA CLAYETTE
12 route DE LA CLAYETTE, CHAUFFAILLES · actif du 20 novembre 1998 au 29 décembre 2004
00021 Route DE CHARLIEU
Route DE CHARLIEU, CHAUFFAILLES · actif du 30 décembre 2004 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHAUFFAILLES : 2 établissements, 1 actif (siège)2CHAUFFAILLES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/001855

    Ordonnance du président en date du 17/03/2021 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEGABRIEL Patrick en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  2. 1 juillet 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/003340

    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 28/06/2019 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Juge commissaire : Madame RONGER Nathalie. . Liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Date de cessation des paiements : 31/12/2018

  3. 15 octobre 2009
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  4. 15 octobre 2009
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 janvier 1999 -No A17 - LE PAYS ROANNAIS du 27 novembre 1998

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 30 décembre 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→CHAUFFAILLES, Route DE CHARLIEU
  2. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 28 juin 2019 · close le 23 décembre 2022
    Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Jugement du 23 décembre 2022
    Date du jugement
    23 décembre 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
    Dénomination
    SCI SINE NOMINE
    Forme juridique
    Société Civile
    Activité
    acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés, etc.
    Siège
    route de Charlieu, 71170 Chauffailles
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
    Référence
    BODACC A n° 20220254, annonce 2579 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 6 mai 2021
    Date du jugement
    6 mai 2021
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCI SINE NOMINE
    Forme juridique
    Société Civile
    Activité
    acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés, etc.
    Siège
    route de Charlieu, 71170 Chauffailles
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC A n° 20210099, annonce 2755 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 16 septembre 2020
    Date du jugement
    16 septembre 2020
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 5 novembre 2020
    Dénomination
    SCI SINE NOMINE
    Forme juridique
    Société Civile
    Activité
    acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés, etc.
    Siège
    route de Charlieu, 71170 Chauffailles
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC A n° 20200222, annonce 2357 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).