SCI SINE NOMINE
SIREN 421 403 767
Siège : Route DE CHARLIEU, 71170 CHAUFFAILLES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 20 novembre 1998
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 421 403 767 00021
- RCS
- RCS Mâcon 421 403 767
- N° TVA intracommunautaire
- FR 31 421 403 767Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 13 janvier 2000
- Durée de la société
- 97 ans, jusqu'au 12 janvier 2097
Activité
Objet social
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés, etc.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés, etc.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées
- CNAFA DE L'HERMITE Via Christophe Alphonse Joanny MARTIN
- EARL AGRI-HERMITAIL Via Christophe Alphonse Joanny MARTIN
- FLORINE BROSSOLETTE Via Florian COMTE
- L'HERMITAIL SARL Via Christophe Alphonse Joanny MARTIN
- LE FOURNIL DES ANTIQUAIRES Via Christophe Alphonse Joanny MARTIN
- ENERGIE TROPICALE POWER OVERSEAS · cessée Via Christophe Alphonse Joanny MARTIN
- SISA ROANNE VILLEREST · cessée Via Florian COMTE
- SYLVAIN MARTIN · cessée Via Sylvain MARTIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- 30 décembre 2004Réouverture de l'établissement
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 mars 2021Observation du greffeRCS · n° F21/001855
Ordonnance du président en date du 17/03/2021 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEGABRIEL Patrick en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 1 juillet 2019Observation du greffeRCS · n° F19/003340
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 28/06/2019 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Juge commissaire : Madame RONGER Nathalie. . Liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Date de cessation des paiements : 31/12/2018
- 15 octobre 2009Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- 15 octobre 2009Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 janvier 1999 -No A17 - LE PAYS ROANNAIS du 27 novembre 1998
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
Voir les 2 changements plus anciens
- 30 décembre 2004Transfert du siègenon renseigné→CHAUFFAILLES, Route DE CHARLIEU
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 28 juin 2019 · close le 23 décembre 2022Jugement de clôture pour extinction du passif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passifJugement du 23 décembre 2022
- Date du jugement
- 23 décembre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Dénomination
- SCI SINE NOMINE
- Forme juridique
- Société Civile
- Activité
- acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés, etc.
- Siège
- route de Charlieu, 71170 Chauffailles
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Référence
- BODACC A n° 20220254, annonce 2579 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 6 mai 2021
- Date du jugement
- 6 mai 2021
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCI SINE NOMINE
- Forme juridique
- Société Civile
- Activité
- acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés, etc.
- Siège
- route de Charlieu, 71170 Chauffailles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20210099, annonce 2755 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 16 septembre 2020
- Date du jugement
- 16 septembre 2020
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 5 novembre 2020
- Dénomination
- SCI SINE NOMINE
- Forme juridique
- Société Civile
- Activité
- acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés, etc.
- Siège
- route de Charlieu, 71170 Chauffailles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20200222, annonce 2357 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 28 juin 2019
- Date du jugement
- 28 juin 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- SCI SINE NOMINE
- Forme juridique
- Société Civile
- Activité
- acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés, etc.
- Siège
- route de Charlieu, 71170 Chauffailles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20190133, annonce 2088 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).