Registrius

SCI SMACC

SIREN 421 799 768

Siège : 2879 route DE LA SAUVETAT, 47150 GAVAUDUN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
5 février 1999
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
421 799 768 00021
RCS
RCS Agen 421 799 768
N° TVA intracommunautaire
FR 75 421 799 768
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
6 097,96 €
Date d'immatriculation
11 février 1999
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 février 2098

Activité

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Achat, vente, location de maison et appartement

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun

  • CHAC À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Charles-Henri Georges DONCIEUX, Catherine Francoise DONCIEUX
  • RAM
    Via Charles-Henri Georges DONCIEUX, Catherine Francoise DONCIEUX
  • CHD À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Catherine Francoise DONCIEUX
  • SCI JSTM
    Via Catherine Francoise DONCIEUX

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· GAVAUDUNdepuis 2009
    2879 route DE LA SAUVETAT421 799 768 0002168.20A
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE 1 étab.
00013 LE MOULIN
LE MOULIN, BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE · actif du 5 février 1999 au 24 mai 2009
GAVAUDUN 1 étab. · 1 actif
00021 2879 route DE LA SAUVETAT
2879 route DE LA SAUVETAT, GAVAUDUN · actif du 25 mai 2009 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE : 1 GAVAUDUN : 12BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 août 2009
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 40 000.00 FRF nouveau montant : 6 097.96 Eur

  2. 25 mai 2009
    Transfert du siège
    BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE, LE MOULIN→GAVAUDUN, 2879 route DE LA SAUVETAT
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3A (NAF1993)→68.20A
  5. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.3A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
    • Siège · lieu dit Bernoune, 47150 Gavaudun
    1 dirigeant publié
    Dénomination
    SCI SMACC
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Gérant associé : DONCIEUX Charles-Henri, Georges
    Siège
    lieu dit Bernoune, 47150 Gavaudun
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC B n° 20090175, annonce 1007 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).