Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2024Radiée du registre le 31 décembre 2024

SCI SOUS LA COTE

SIREN 311 974 919

Dernier siège : Avenue KELLER, 25400 ARBOUANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 1978
Date de cessation
31 décembre 2024
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
311 974 919 00012
RCS
RCS Belfort 311 974 919
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
22 novembre 2002
Début d'activité
2 août 1977
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 1977)
Durée de la société
25 ans, jusqu'au 21 novembre 2027
Dissolution
27 décembre 2024
Cessation d'activité
27 décembre 2024
Mise en sommeil
27 décembre 2024
Clôture de la liquidation
31 décembre 2024
Radiation
31 décembre 2024

Activité

Objet social

La société a pour objet l'acquisition d'un immeuble sis ARBOUANS (Doubs), lieudit "Sous la Cote", sa mise en valeur par édification de constructions, et sa location sous toutes ses formes. L'acquisition éventuelle de tous biens et droits immobiliers, contigus ou voisins, l'administration et la mise en valeur par location ou autrement des immeubles précités. Toutes opérations financières se rattachant directement ou indirectement audit objet, notamment sous forme de caution avals avec ou sans affectation hypothécaire. Et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application ou le développement. Le tout, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés, de souscription, de commandite, de fusion ou d'absorption, d'avance, d'achat ou de vente de titres et droits sociaux, de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits immobiliers, mobiliers ou par tout autre mode.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2024.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2024

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ARBOUANS1978 – 2024
    Avenue KELLER311 974 919 0001268.20B4 changements ▾
    1. 1 juillet 2020N'emploie plus de salariés
    2. 20 avril 2012Devient employeur
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    4. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ARBOUANS : 1 établissement, fermé (siège)ARBOUANS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2024
    Cessation de l'activité
  2. 24 avril 2012
    Observation du greffeRCS

    Dossier d'immatriculation dépose au greffe avant le 1er novembre conformément aux dispositions du décret 2002-1058 du 7 août 2002

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Belfort
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    SOUS LA COTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 524,49 €
    Siège
    Rue Keller, 25400 Arbouans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC B n° 20250112, annonce 2968 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Belfort
    Dénomination
    SOUS LA COTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Liquidateur : VIARD Marcel
    Siège
    Rue Keller, 25400 Arbouans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC B n° 20250023, annonce 2665 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    SOUS LA COTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant associé indéfiniment responsable : VIARD Marcel
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20120089, annonce 969 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).