Registrius

SCI SPAT

SIREN 444 434 229

Siège : 20 rue DU 19 MARS 1962, 38300 SAINT-SAVIN

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
27 novembre 2002
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
444 434 229 00035
RCS
RCS Vienne 444 434 229
N° TVA intracommunautaire
FR 63 444 434 229
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
21 mai 2010
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 mai 2109

Activité

Objet social

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, administration, gestion, exploitation.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, administration, gestion, exploitation.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • LOQUIM
    Dirigée par Laurene Marie Benedicte QUENCEZ (Gérant), Philippe REGNIER (Autre fonction)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· SAINT-SAVINdepuis 2021
    20 rue DU 19 MARS 1962444 434 229 0003568.20B
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
BESANCON 1 étab.
00019 14 chemin DE LA JOURANDE
14 chemin DE LA JOURANDE, BESANCON · actif du 27 novembre 2002 au 13 avril 2010
BOURGOIN-JALLIEU 1 étab.
00027 4 impasse DE L'OISELET
4 impasse DE L'OISELET, BOURGOIN-JALLIEU · actif du 14 avril 2010 au 14 novembre 2021
SAINT-SAVIN 1 étab. · 1 actif
00035 20 rue DU 19 MARS 1962
20 rue DU 19 MARS 1962, SAINT-SAVIN · actif du 15 novembre 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BESANCON : 1 établissement, fermé2 établissements, 1 actif, dont le siège BOURGOIN-JALLIEU : 1 SAINT-SAVIN : 12BESANCONBOURGOIN-JALLIEU +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 novembre 2021
    Transfert du siège
    BOURGOIN-JALLIEU, 4 impasse DE L'OISELET→SAINT-SAVIN, 20 rue DU 19 MARS 1962
  2. 14 avril 2010
    Transfert du siège
    BESANCON, 14 chemin DE LA JOURANDE→BOURGOIN-JALLIEU, 4 impasse DE L'OISELET
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Vienne
    Dénomination
    SCI SPAT
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    20 Rue Du 19 Mars 1962, 38300 Saint-Savin
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
    Référence
    BODACC B n° 20220014, annonce 1791 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Dénomination
    SCI SPAT
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Activité
    Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, administration, gestion, exploitation.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
    Référence
    BODACC B n° 20110102, annonce 1424 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    SCI SPAT
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    14 chemin de la Jourande, 25000 Besançon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20100124, annonce 1051 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).