SCI STOCKALP
SIREN 388 602 666
Siège : ZI DES PEROUSES, Avenue DE L'ARCALOD, 74150 RUMILLY
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 26 mai 2026). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 5 août 1992
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 388 602 666 00017
- RCS
- RCS Annecy 388 602 666
- N° TVA intracommunautaire
- FR 27 388 602 666Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 76 224,51 €
- Date d'immatriculation
- 9 octobre 1992
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 8 octobre 2091
Activité
Objet social
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA GESTION, LA LOCATION, LA PRISE A BAIL DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES EN VUE DE LEUR EXPLOITATION
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA GESTION, LA LOCATION, LA PRISE A BAIL DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES EN VUE DE LEUR EXPLOITATION
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 07/05/2025. Plan arrêté le 26/05/2026 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (26/05/2026).
Source : BODACC · 26 mai 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- BRUNO DUC Via Bruno Jean Louis DUC
- FONCIERE DE L'ARMAGNA Via Bruno Jean Louis DUC
- FONCIERE DE SAILLANT Via Bruno Jean Louis DUC
- SCI DUC AQUITAINE Via Bruno Jean Louis DUC
- TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bruno Jean Louis DUC
- SCI 5 R · cessée Via Bruno Jean Louis DUC
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social68.20B—5 août 1992388 602 666 00017
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 mai 2026Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 26/05/2026 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP - représentée par Me Ludivine SAPIN immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble, Selarl Berthelot & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble, SELASL AJ UP, prise en la personne de Me Guillaume JOUET 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble
- 3 novembre 2025Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 03/11/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/05/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 7 mai 2025Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 07/05/2025 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me BERTHELOT 9 bis rue Général Mangin 38100 Grenoble, SELARL SBCMJ prise en la personne de Me Bruno CAMBON 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence, Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP - représentée par Me Ludivine SAPIN immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SELARL AJ UP prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 7 mai 2025 · arrêtant le plan de sauvegarde le 26 mai 2026Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (26 mai 2026)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 30 avril 2026 · Tribunal de Commerce de Grenoble
- Date du jugement
- 30 avril 2026
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STOCKALP
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- l'acquisition, la construction, la gestion, la location, la prise à bail de tous terrains ou immeubles en vue de leur exploitation
- Siège
- zone industrielle des Perouses Avenue de l Arcalod, 74150 Rumilly
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC A n° 20260199, annonce 3251 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 26 mai 2026 · Tribunal de Commerce de Grenoble
- Date du jugement
- 26 mai 2026
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble, Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble et Selas Aj Up, Prise en la Personne de Me Guillaume Jouet 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STOCKALP
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- l'acquisition, la construction, la gestion, la location, la prise à bail de tous terrains ou immeubles en vue de leur exploitation
- Siège
- zone industrielle des Perouses Avenue de l Arcalod, 74150 Rumilly
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC A n° 20260100, annonce 5665 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 7 mai 2025 · Tribunal de Commerce de Grenoble
- Date du jugement
- 7 mai 2025
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Ludivine Sapin immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et Selarl Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 05 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble et Selarl Sbcmj Prise en la Personne de Me Bruno Cambon 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STOCKALP
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Activité
- l'acquisition, la construction, la gestion, la location, la prise à bail de tous terrains ou immeubles en vue de leur exploitation
- Siège
- zone industrielle des Perouses Avenue de l Arcalod, 74150 Rumilly
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC A n° 20250090, annonce 2580 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).