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SCI SUR CHAMPLAINE

SIREN 349 407 676

Siège : 1 rue DE SALINS, 39250 CUVIER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
17 septembre 1988
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
349 407 676 00023
RCS
RCS Dôle 349 407 676
N° TVA intracommunautaire
FR 09 349 407 676
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 760 €
Date d'immatriculation
1 juin 2005
Durée de la société
34 ans, jusqu'au 31 mai 2039

Activité

Objet social

Achat de tous biens immobiliers et particulièrement achat d'un bâtiment à usage de scierie et chantier avec terrain attenant sis saint-germain-en-Montagne

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Achat de tous biens immobiliers et particulièrement achat d'un bâtiment à usage de scierie et chantier avec terrain attenant sis saint-germain-en-Montagne

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CUVIERdepuis 2007
    1 rue DE SALINS349 407 676 0002368.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 1 étab.
00015 Adresse non diffusée
SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE · actif du 17 septembre 1988 au 20 décembre 2007
CUVIER 1 étab. · 1 actif
00023 1 rue DE SALINS
1 rue DE SALINS, CUVIER · actif du 21 décembre 2007 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège CUVIER : 1 SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE : 12CUVIER +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

  2. 18 mars 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/000593

    Augmentation du capital Augmentation de capital à compter du 21/12/2007 Ancien : 762,25 EUROS Nouveau : 2760 EUROS Modification relative aux associés à compter du 21/12/2007 : Nouveau : JACQUIN Lucienne, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE Nouveau : JACQUIN Lionel, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE Nouveau : JACQUIN Daniel, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE Changement de qualité : JACQUIN Michel Marie Lucien Laurent, GÉRANT(E) devient GÉRANT ASSOCIÉ Transfert de l'établissement principal à compter du 21/12/2007 : Ancienne adresse : 39300 SAINT GERMAIN EN MONTAGNE Nouvelle adresse :1 rue de Salins 39250 Cuvier Transfert du siège social à compter du 21/12/2007 : Ancienne adresse : 39300 SAINT GERMAIN EN MONTAGNE Nouvelle adresse : 1 rue de Salins 39250 Cuvier Journal d'annonces légales : 31/01/2008 date d'effet : 21/12/2007

  3. 18 mars 2008
    Observation du greffeRCS

    Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N0 2001-474 DU 30 MAI 2001: ANCIEN MONTANT : 5.000 FRS NOUVEAU MONTANT : 762,25 EUROS

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  5. 21 décembre 2007
    Transfert du siège
    SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE→CUVIER, 1 rue DE SALINS
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 10 juillet 1995
    Observation du greffeRCS · n° F95/000344

    NOMINATION DE MR MICHEL JACQUIN EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR HUGUES MENANT DEMISSIONNAIRE SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 06 JUIN 1995 J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 29 JUIN 1995 date d'effet : 06/06/1995

  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUR CHAMPLAINE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    2 760 €
    Administration
    Gérant associé : JACQUIN Michel Marie Lucien Laurent
    Siège
    1 rue de Salins, 39250 Cuvier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
    Référence
    BODACC B n° 20080071, annonce 728 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).